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Conditions générales de vente

Version 2.3 du 24 octobre 2026. Chaque version est numérotée et datée ; la version que tu coches à ta commande est enregistrée avec elle.

Article 1 : Vendeur, champ, capacité et acceptation

1.1Le vendeur est FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO (« nous »), société de zone franche, licence n° 43835 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Courriel : contact@namsira.com.

1.2Ces conditions de vente, les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité, la page « Tes crédits et abonnements en clair » et l'annexe A (la description des formules) et les annexes B à E forment un seul contrat. Si deux de ces textes se contredisent, la règle la plus favorable pour toi s'applique.

1.3Pour acheter Essentiel ou Complet, tu as 18 ans, ou 16 ans avec l'accord d'un parent, et tu achètes pour ton usage personnel, c'est-à-dire pour toi seul. Si tu es entrepreneur individuel et que tu achètes pour toi seul, tu prends Essentiel ou Complet et tu gardes les droits d'un consommateur (articles 7 et 11). Un achat pour une entreprise, une association ou d'autres personnes que toi se fait par la formule Équipes (article 14). Un achat fait sans l'âge ou l'accord requis est défait sur demande de ton représentant légal, avec la preuve de sa qualité : la part non servie t'est remboursée comme le dit l'article 11.

1.4La vente est ouverte aux personnes qui habitent dans un pays de la liste affichée sur la page Tarifs. Le jour de l'ouverture, la liste contient : France. Un achat depuis un autre pays est refusé avant tout paiement. Un pays entre dans la liste le jour où la page Tarifs la met à jour ; si la loi de ce pays impose une règle qui n'est pas écrite dans ces conditions, une version datée de ces conditions est publiée le même jour et tu la coches avant ton achat (article 16). Le pays de facturation est celui où tu habites au jour du paiement : il correspond à ta connexion, ou tu le confirmes par une case. Si tu changes de pays de résidence en cours de période, ta période payée va à son terme sans changement. Avant le renouvellement suivant, tu nous signales ton nouveau pays par écrit à contact@namsira.com, depuis l'adresse de ton compte ; si ce pays n'est pas dans la liste, nous t'écrivons sous 5 jours ouvrés, ton abonnement n'est pas renouvelé et il prend fin avec la période payée, sans frais.

1.5À chaque commande, tu coches une case qui n'est jamais cochée d'avance : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et d'utilisation (version 2.3 du 24/10/2026), dont les règles des crédits et des abonnements : achat ferme, sans remboursement sauf les cas prévus. Je déclare avoir 18 ans, ou 16 ans avec l'accord d'un parent, et acheter pour mon usage personnel, c'est-à-dire pour moi seul. » Le bouton de paiement reste inactif tant que la case n'est pas cochée, et notre serveur refuse toute commande reçue sans elle. Cela vaut pour une première commande, pour une commande que tu recommences et pour une reprise après une résiliation. Une seule exception : si l'écran de paiement doit recréer ta commande tout seul après un incident technique, sans que tu cliques sur « Recommencer », la nouvelle commande garde les cases que tu as cochées moins de 30 minutes plus tôt, pour la même formule, la même période, le même prix (premier paiement et paiements suivants) et la même version des conditions ; sinon tu coches de nouveau. Tes renouvellements automatiques suivent la commande que tu as acceptée, au prix qui y est écrit (article 3). Si tu habites dans un pays de l'Union européenne, deux autres cases s'ajoutent (article 7.2). La formule Équipes se commande par un devis signé (article 14.1).

1.6Nous enregistrons la version des conditions, la date, les cases que tu as cochées, le calendrier de prix, la version de l'annexe A et le nombre d'histoires publiées affiché sur la page Tarifs le jour de la commande acceptée (article 1.8). Nous gardons cet enregistrement, tes commandes et tes factures 10 ans, puis nous les supprimons ; si tu supprimes ton compte, ils sont détachés de ton compte (article 13.4). Ta confirmation de commande et ton reçu rappellent la version et la date des conditions que tu as acceptées. Tu reçois une copie de cet enregistrement sur demande à contact@namsira.com, sous 5 jours ouvrés.

1.7Un jour ouvré est un jour du lundi au vendredi qui n'est pas férié aux Émirats arabes unis.

1.8Le jour du paiement est le jour où nous recevons ton paiement, à l'heure de Paris. Tout délai qui court à partir de ta commande, de ton achat ou de ton abonnement court à partir de ce jour. Une période commence le jour du paiement. Le renouvellement a lieu le même quantième que le jour du paiement initial, un mois plus tard (un an plus tard pour une période annuelle) ; si ce quantième n'existe pas dans le mois, il a lieu le dernier jour de ce mois, et le renouvellement suivant revient au quantième du jour du paiement initial. La période finit la veille du renouvellement. Aucune durée ajoutée (annexe D : articles 8.6, 9.2 et 13.2) ne déplace un renouvellement. La commande acceptée est celle dont tu as coché les cases (article 1.5) : son premier paiement fixe le point de départ des délais de l'article 7 et le nombre d'histoires publiées de l'article 12.3. Un renouvellement automatique ne rouvre aucun de ces délais ; une commande neuve (articles 6.5 à 6.7) ouvre les siens.

1.9Les mots de l'annexe D ont, dans ces conditions de vente, dans les conditions d'utilisation et dans la page « Tes crédits et abonnements en clair », le sens que cette annexe leur donne.

1.10Quand nous t'écrivons (un avis, une réponse, un état de calcul, un courriel de confirmation), nous le faisons par courriel à l'adresse de ton compte ; pour la formule Équipes, à l'adresse du représentant (annexe D). Nous inscrivons la date d'envoi de chaque écrit et nous la gardons 10 ans. Un courriel rejeté est renvoyé le lendemain ; un écrit dont les deux envois sont rejetés est réputé non envoyé : aucun délai ne part de lui, et aucun compte n'est supprimé pour inactivité (article 13.5) sur la foi de cet écrit. Un délai qui part de notre écrit part du jour d'envoi inscrit. Un écrit de ta part est un courriel envoyé de l'adresse de ton compte à contact@namsira.com ; un délai qui part de ton écrit part du jour où nous le recevons. Si tu changes l'adresse de ton compte, la nouvelle adresse sert à partir du jour du changement dans « Mon abonnement » ; un écrit envoyé avant ce jour à l'ancienne adresse reste envoyé à sa date.

Article 2 : Les formules

2.1La formule Découverte est gratuite. Elle ne demande aucun moyen de paiement. Son contenu est décrit à l'annexe A et ses plafonds à l'article 8.

2.2Les formules payantes sont Essentiel et Complet, au mois ou à l'année. La formule Équipes se vend sur devis (article 14). Leur contenu est décrit à l'annexe A. Ton contrat est la version de l'annexe A qui est affichée à ta commande : elle est enregistrée avec ta commande (article 1.6).

2.3Une formule se vend seulement quand elle est affichée avec un bouton d'achat, et nous ne l'ouvrons que lorsque tout ce que son annexe A promet existe en ligne. Une formule marquée « Bientôt disponible » ne se vend pas : aucune commande, aucun paiement, aucune réservation. La liste d'attente est gratuite et n'engage personne. Le jour où une formule ouvre, une version datée de ces conditions s'applique à elle et tu la coches avant ton achat.

2.4Aucune formule payante n'a d'essai gratuit : la formule Découverte tient ce rôle. Aucun abonnement ne démarre sans ta commande.

2.5Un contenu ou une fonction ajouté à ta formule est ouvert à tous ses abonnés dès sa publication, sans frais. Un retrait ou une réduction suit les articles 12.2 à 12.4 et 16.2.

Article 3 : Prix, taxes et tarif fondateur

3.1Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, identiques dans tous les pays de la liste. Le montant affiché sur l'écran de paiement est le montant prélevé. Si le montant change entre l'affichage et ton clic, rien n'est prélevé et le nouveau montant t'est montré. Le prix hors taxe affiché pour la France est une indication. Le prix dû pour une période est celui que les articles 3.2 à 3.7 te font appliquer à elle (annexe D) ; si le montant prélevé dépasse le prix dû, la différence t'est rendue (article 5.4 f).

3.2Prix normaux des formules :

Prix normaux, toutes taxes comprises
Découverte0 €0 €
Essentiel8 €80 €
Complet20 €200 €

3.3Un abonnement annuel se paie en un seul prélèvement : 12 mois d'accès pour le prix de 10 mois. Aucun paiement fractionné n'est proposé.

3.4Le tarif fondateur est un prix de lancement. Essentiel : 5,60 € par mois pendant 12 mois, puis 8 € par mois ; ou 56 € pour la première année, puis 80 € par an. Complet : 14 € par mois pendant 12 mois, puis 20 € par mois ; ou 140 € pour la première année, puis 200 € par an. Il est réservé aux abonnements dont le paiement est reçu dans les 60 jours qui suivent l'ouverture de la formule (jusqu'à la fin du soixantième jour, heure de Paris), une seule fois par compte et par formule, quelle que soit la période choisie (article 6.5). La date de fin est écrite sur la page de la formule et dans ta commande, et elle n'est jamais prolongée. Le calendrier complet est à l'annexe C.

3.5Le prix change une seule fois, à la date écrite dans ta commande. Au plus tard le jour de ton douzième paiement mensuel au tarif fondateur, nous t'envoyons un courriel qui donne le prix suivant et la date du prélèvement suivant : tu résilies avant cette date, sans frais. Sans ce courriel envoyé ce jour-là, le prix fondateur continue jusqu'au premier prélèvement qui tombe au moins 30 jours après son envoi, et le prix normal s'applique à ce prélèvement ; nous ne réclamons aucun rattrapage. Pour un abonnement annuel, le rappel de l'article 6.2 donne la même information. Le prix normal d'une formule ne monte pas pendant les 12 mois qui suivent son ouverture ; après ces 12 mois, un changement de prix suit l'article 3.6. Un abonné au tarif fondateur ne paie jamais plus que le prix normal en vigueur.

3.6Un changement de prix décidé par nous ne s'applique jamais en cours de période. Nous t'écrivons au moins 30 jours avant ton renouvellement mensuel, ou 60 jours avant ton renouvellement annuel, avec le nouveau prix toutes taxes comprises et le moyen de refuser en ligne (par écrit pour la formule Équipes, article 14.5). Refuser, c'est résilier : ta période payée va à son terme au prix d'origine, sans remboursement puisque rien n'est dû pour la période suivante. Si tu ne refuses pas avant la date du renouvellement, le prélèvement au nouveau prix vaut acceptation. Un avis envoyé trop tard ou sans le nouveau prix ne vaut rien : l'ancien prix continue.

3.7Un changement du taux de taxe d'un pays ne change pas le prix toutes taxes comprises que tu paies : nous supportons la différence, jusqu'à un changement de prix qui suit l'article 3.6. Le prix toutes taxes comprises d'une période déjà payée ne change jamais.

3.8Une formule que nous retirons de la vente reste servie à ses abonnés jusqu'à leur résiliation, ou jusqu'à une fin que nous annonçons par écrit 60 jours avant et qui tombe à la fin de leur période payée.

3.9Le paiement d'Essentiel et de Complet se fait par carte ou par portefeuille numérique de ton appareil, en une fois par période, sur la page de paiement sécurisée d'un prestataire de paiement. Le paiement de la formule Équipes suit l'article 14.4. Tu ne paies aucun frais, aucun intérêt, aucune pénalité. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte.

Article 4 : Applications iPhone, iPad et Android

4.1Les applications Namsira pour iPhone, iPad et Android ne vendent aucun abonnement à l'intérieur de l'application. Tu t'abonnes sur le site Namsira ; ton abonnement s'active dans l'application dès que tu te connectes avec le même compte.

4.2Un abonnement pris sur le site suit ces conditions (paiement, renouvellement, résiliation, rétractation, remboursements), quel que soit l'appareil sur lequel tu l'utilises.

Article 5 : Commande, paiement et incidents de paiement

5.1Aucun accès payant n'est ouvert avant la réception du paiement. L'accès est ouvert au plus tard 1 heure après la réception du paiement. L'accès à l'Essentiel s'ouvre après l'envoi du courriel de confirmation de l'article 5.6, dans la même limite d'1 heure. Un paiement refusé ne prélève rien. Une commande non payée expire sous 24 heures : tu recommences avec une nouvelle case à cocher.

5.2Tant qu'un abonnement non résilié est actif sur ton compte, ou qu'une commande est en attente de paiement, une nouvelle commande est refusée. Une commande en attente de paiement bloque les autres pendant 24 heures au plus (article 5.1). Un abonnement résilié, même ouvert jusqu'à la fin de sa période payée, ne bloque pas une nouvelle commande ; ce que devient l'ancienne période est écrit aux articles 6.5 à 6.7. Pour changer de formule ou de période, suis les articles 6.5 à 6.8.

5.3Si un prélèvement de renouvellement est refusé, tu reçois un courriel le jour même. Ton accès reste ouvert pendant les 7 jours qui suivent la fin de la période payée. Un paiement qui aboutit pendant ces 7 jours renouvelle l'abonnement : la nouvelle période commence à la fin de la période précédente, et tu ne paies aucun jour deux fois. Le 8e jour, l'abonnement prend fin, la commande en attente est annulée, ton compte revient à la formule Découverte, sans frais, sans intérêt et sans pénalité, et une nouvelle commande est de nouveau possible. Un paiement qui aboutit après le 7e jour suit l'article 5.4.

5.4L'argent pris sans service couvre six cas, et seulement ceux-là, chacun avec son jour de départ : a) tu es prélevé deux fois pour la même période : le jour du second prélèvement ; b) un paiement arrive après le retour de ton compte à la formule Découverte (article 5.3) : le jour où nous le recevons ; c) un paiement arrive après l'expiration de la commande (article 5.1) : le jour où nous le recevons ; d) ton paiement est reçu et ton accès n'est pas ouvert dans l'heure (article 5.1) : le jour où cette heure s'achève ; e) tu as payé la formule Équipes et ses places ne sont pas activées dans le délai de l'article 14.4 : le 6e jour ouvré après la réception du paiement ; f) le montant prélevé dépasse le prix dû pour la période (article 3.1) : le jour du prélèvement. Le jour de départ retenu est le jour de départ du cas, ou le jour de ton écrit à contact@namsira.com s'il est antérieur. Dans les cas a, b, c et e, et dans le cas d quand l'accès n'est pas ouvert au 7e jour inclus, tu as deux issues. Première issue, le remboursement : nous te remboursons le montant prélevé en entier, sans frais et sans que tu aies à le demander ; nous ordonnons ce remboursement à partir du 8e jour et au plus tard le 14e jour à partir du jour de départ retenu, et nous t'écrivons le jour où il est ordonné (article 11.3). Si tu demandes le remboursement par écrit avant le 8e jour, nous l'ordonnons dans les 2 jours ouvrés qui suivent ta demande, et ta demande met fin au choix de la seconde issue. Seconde issue, l'ouverture du service : si tu nous demandes par écrit à contact@namsira.com, au plus tard le 7e jour inclus à partir du jour de départ retenu, d'ouvrir le service à la place, nous l'ouvrons pour la période payée dans l'heure qui suit la réception de ta demande (dans les 2 jours ouvrés pour la formule Équipes) et nous ne rendons rien ; aucun remboursement n'est ordonné avant le 8e jour sans ta demande écrite. Si nous n'avons pas ouvert le service à la fin de ce délai, ta demande vaut demande de remboursement : nous ordonnons le remboursement entier dans les 2 jours ouvrés qui suivent la fin de ce délai. La période payée commence le jour de l'ouverture ; dans le cas a, le second prélèvement vaut paiement de la période suivante : elle commence le lendemain du dernier jour de la période déjà payée, et le prélèvement du renouvellement qui tombe ce jour-là n'a pas lieu. Dans le cas d, si l'accès s'ouvre au plus tard le 7e jour inclus, cette règle remplace les deux issues : nous t'écrivons dans l'heure qui suit l'ouverture, la période payée commence le jour de l'ouverture, aucun remboursement n'est ordonné d'office, et tu gardes pendant 7 jours à partir du jour de l'ouverture le choix du remboursement entier : tu l'écris à contact@namsira.com, l'accès se ferme à la date de ton écrit et nous ordonnons le remboursement entier dans les 2 jours ouvrés qui suivent ton écrit ; sans écrit dans ces 7 jours, la période continue et rien n'est rendu. Dans le cas d, si l'accès n'est pas ouvert au 7e jour inclus, le remboursement est ordonné à partir du 8e jour et l'accès n'est plus ouvert, sauf si tu nous as demandé son ouverture par écrit au plus tard ce jour-là : le délai d'ouverture de la seconde issue s'applique alors à ta demande. Dans le cas f, il n'y a qu'une issue : nous te rendons la différence entre le montant prélevé et le prix dû, sans que tu aies à le demander, sous 14 jours à partir du jour du prélèvement. Pour la formule Équipes, un paiement reçu après le dernier jour de validité du devis suit l'article 14.4.

5.5Si tu contestes un paiement auprès de ta banque pour un service que tu as reçu, c'est une fraude au paiement (annexe D) : la suspension immédiate de l'article 13.2 s'applique, pour 14 jours au plus. Trois issues, écrites d'avance : a) tu retires ta contestation, ou la banque confirme ton paiement : ton accès est rétabli au plus tard 7 jours après le jour où nous apprenons la clôture de la contestation, et les jours de suspension s'ajoutent à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement (article 9.2) ; b) la banque te rend la somme : nous fermons ton compte le jour où nous l'apprenons ; pour la période dont la banque t'a rendu le paiement, nous ne rendons rien de plus, ni part non servie ni somme de l'article 9.4, puisque la banque t'a rendu la part payée de cette période ; une période payée que la banque ne t'a pas rendue suit l'article 13.3 ; c) la banque n'a pas décidé à la fin des 14 jours de suspension : ton accès est rétabli le dernier jour de la suspension et les jours de suspension s'ajoutent de la même façon, puis l'issue b s'applique si la banque te rend la somme plus tard, et les jours de suspension ne sont alors ni ajoutés ni rendus en argent (article 13.2). Quand la borne de 14 jours de suspension et la borne de 7 jours après la clôture donnent deux dates de rétablissement, la plus proche s'applique. Si tu contestes un paiement pour un service que tu n'as pas reçu, écris d'abord à contact@namsira.com : l'article 5.4 s'applique. Nous ne facturons aucun frais.

5.6Après le premier paiement de chaque commande acceptée (article 1.8), nous t'envoyons un courriel de confirmation. Il donne la formule, la période, le montant toutes taxes comprises, le prix suivant, la date du prélèvement suivant, la version des conditions et, selon ta formule, ton droit de rétractation ou sa perte (article 7). Il joint le texte complet des conditions que tu as acceptées, en PDF, avec l'adresse de cette version et l'empreinte de son texte, et il donne notre adresse de contact. Pour l'Essentiel, il est envoyé avant l'ouverture de ton accès (article 5.1) et il répète les deux phrases de l'article 7.2 quand tu habites dans l'Union européenne. Ce courriel vaut reçu de paiement. Chaque renouvellement automatique donne un reçu que tu retrouves dans « Mon abonnement » ; il ne rouvre aucun délai (article 1.8).

Article 6 : Durée, rappels, résiliation et changement de formule

6.1Un abonnement dure une période (article 1.8), d'un mois ou d'un an selon ton choix, et se renouvelle pour la même durée, au prix annoncé à ta commande (article 3).

6.2Abonnement annuel : un rappel écrit part 45 jours avant l'échéance, donne le prix du renouvellement et dit comment l'arrêter. Si ce rappel ne t'est pas envoyé, tu résilies sans frais à tout moment après la reconduction, et nous te rendons, sous 30 jours après ta résiliation, la part non servie de la période reconduite, au prorata des jours (article 11.2). Abonnement mensuel : aucun rappel n'est envoyé ; ta confirmation de commande donne le prix et la date du prélèvement suivant, et la résiliation reste ouverte à tout moment.

6.3Tu résilies en ligne depuis « Mon abonnement », à tout moment : le bouton « Résilier mon abonnement » ouvre un écran qui rappelle ta formule et la fin de ta période payée, puis tu confirmes la résiliation sur la page de ton abonnement chez notre prestataire de paiement, où le bouton de l'écran t'envoie. La résiliation prend effet à la fin de la période payée : ton accès reste complet jusque-là et un courriel te confirme la résiliation. Le reste de la période n'est pas remboursé, abonnement annuel compris, et aucune période n'est recalculée au tarif mensuel.

6.4Si la page de gestion de l'abonnement est indisponible, ta demande écrite à contact@namsira.com vaut résiliation à sa date de réception. Nous la saisissons sous 2 jours ouvrés. Tout prélèvement postérieur à la date de ta demande t'est remboursé sous 14 jours après ce prélèvement.

6.5Passer à une formule supérieure, c'est passer d'Essentiel à Complet, ou, dans la même formule, de la période mensuelle à la période annuelle. Tu résilies d'abord, puis tu commandes la nouvelle formule ou la nouvelle période en cochant la case de l'article 1.5. La nouvelle formule commence au paiement et l'ancienne prend fin à la même date. Nous te remboursons, sous 30 jours, sur le moyen de paiement d'origine, la part non servie de l'ancienne période, au prorata des jours (article 11.2) ; elle n'est jamais gardée comme un solde. Exemple : Essentiel annuel à 80 €, montée au jour 40 : 71,23 € rendus. Le tarif fondateur de la nouvelle formule s'applique seulement si sa fenêtre est ouverte et si tu ne l'as jamais pris pour cette formule ; passer du mois à l'année dans la même formule ne le rouvre jamais.

6.6Passer à une formule inférieure, c'est passer de Complet à Essentiel, ou, dans la même formule, de la période annuelle à la période mensuelle. Tu résilies. Ta formule actuelle reste ouverte jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement. Tu commandes la formule ou la période inférieure à partir du jour de fin affiché dans « Mon abonnement » (annexe D). Si une commande de la formule ou de la période inférieure est payée avant ce jour, nous te rendons le montant prélevé en entier, sans que tu aies à le demander, sous 14 jours à partir du jour du paiement, et ton abonnement actuel continue sans changement.

6.7Pour reprendre un abonnement après une résiliation, tu passes une commande neuve, avec la case de l'article 1.5, au prix en vigueur ce jour-là. Si ta période payée court encore et que la commande reprend la même formule et la même période, tu la passes à partir du jour de fin affiché dans « Mon abonnement » (annexe D) : une commande de la même formule et de la même période payée avant ce jour est rendue en entier, sans que tu aies à le demander, sous 14 jours à partir du jour du paiement, et ton abonnement actuel reste ouvert jusqu'à son jour de fin.

6.8La formule Équipes ne se transforme pas en formule individuelle, ni l'inverse, en cours de contrat. Un abonnement individuel que tu as avant d'entrer dans une place d'Équipes reste ouvert jusqu'à la fin de sa période payée, sans remboursement. Une personne d'une place d'Équipes prend une formule individuelle seulement après la fin du contrat Équipes ou la libération de sa place (article 14.7).

Article 7 : Droit de rétractation

7.1Cet article te concerne si tu es un consommateur qui habite dans un pays de l'Union européenne, ou un entrepreneur individuel qui achète Essentiel ou Complet pour lui seul (article 1.3). Tu as 14 jours à partir du jour du premier paiement de ta commande acceptée (article 1.8) pour te rétracter, sans donner de motif. Un renouvellement automatique ne rouvre pas ce délai : une commande neuve (articles 6.5 à 6.7) ouvre le sien, avec ses propres cases (article 7.2). La formule Équipes n'a aucun droit de rétractation (article 14.6).

7.2Avant chaque achat, en plus de la case de l'article 1.5, tu coches deux cases, jamais cochées d'avance. Sans elles, l'achat est impossible.

Les deux cases de la rétractation
EssentielJe demande l'accès immédiat à mon contenu.Je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès que l'accès commence.
CompletJe demande l'accès immédiat à mon contenu.Je reconnais que, si je me rétracte, je paie les jours déjà fournis.

7.3Essentiel : l'accès s'ouvre juste après l'envoi du courriel de confirmation (article 5.1), et tu perds ton droit de rétractation dès que l'accès commence. Cette perte vaut seulement si le courriel de confirmation de ton achat t'a été envoyé avant l'ouverture de ton accès et répète les deux phrases du tableau. S'il t'a été envoyé après l'ouverture, s'il ne t'a pas été envoyé, ou s'il ne répète pas les deux phrases, tu as 14 jours entiers et nous te remboursons le prix entier sous 14 jours. Si, malgré tes deux cases, la loi de ton pays te laisse un droit de rétractation sur l'Essentiel (parce qu'elle ne permet pas de le perdre par une case), tu paies les jours déjà fournis comme à l'article 7.4.

7.4Complet : tu gardes tes 14 jours. Avec la première case cochée, l'accès commence au plus tard 1 heure après la réception du paiement (article 5.1) et tu paies les jours déjà fournis : prix payé × jours fournis ÷ jours de la période (365 jours pour un abonnement annuel, 30 jours pour un abonnement mensuel ; le jour de ta déclaration compte comme fourni). Exemples : Complet annuel au tarif fondateur à 140 €, rétractation au jour 10 : 3,84 € gardés, 136,16 € rendus. Complet mensuel au tarif fondateur à 14 €, rétractation au jour 5 : 2,33 € gardés, 11,67 € rendus. Complet annuel au prix normal à 200 €, rétractation au jour 10 : 5,48 € gardés, 194,52 € rendus. Nous te remboursons sous 14 jours, sur le moyen de paiement d'origine, sans frais.

7.5Pour te rétracter, écris à contact@namsira.com, ou envoie le formulaire de l'annexe B, ou envoie un courrier à l'adresse de l'article 1.1. Toute déclaration claire suffit. Ton délai est respecté si tu envoies ta déclaration avant la fin des 14 jours. Nous accusons réception par courriel sous 2 jours ouvrés. Ton accès s'arrête à la date de ta déclaration.

7.6Une rétractation dans les 14 jours ne consomme pas ton tarif fondateur : tu reprends la formule au tarif fondateur tant que sa fenêtre de 60 jours est ouverte.

Article 8 : Ce que ta formule te donne, et ses plafonds

8.1Découverte donne 1 histoire complète par mois civil, au choix, en texte et en audio. Relire ou réécouter la même histoire dans le mois ne coûte rien. Les extraits (les 3 premiers passages du chapitre 1 de chaque histoire, en texte et en audio) sont libres. Une histoire marquée « gratuite » est complète pour tout le monde, sans crédit. Le crédit non utilisé ne se reporte pas : il s'éteint le dernier jour du mois, à minuit, heure de Paris. Le mois civil et le compteur affiché suivent l'heure de Paris.

8.2Avant d'ouvrir une histoire qui prend ton crédit du mois, un écran te le dit et attend ton clic : sans clic, rien n'est pris. Un crédit pris sans que cet écran te l'ait montré, ou pris pour une histoire qui ne s'ouvre pas (article 10.4), est rendu sur demande, sous 5 jours ouvrés.

8.3Essentiel, Complet et Équipes ouvrent toutes les histoires publiées, sans quota, en texte et en audio. Une histoire marquée « À venir » n'est pas publiée. Le nombre d'histoires publiées est affiché et daté sur la page Tarifs.

8.4Quand la sortie publique d'une histoire est programmée, l'histoire s'ouvre 48 heures plus tôt, heure de Paris, aux abonnés Complet et Équipes. Une histoire sans date de sortie est publique dès sa publication, sans avance.

8.5Rawi est l'assistant qui répond à tes questions sur l'histoire en cours. Complet et Équipes : 100 questions sur toute période de 30 jours consécutifs, par compte (par place pour Équipes). Découverte et Essentiel : Rawi répond en mode extraits, sans limite ; en mode extraits, Rawi te montre les passages du texte qui répondent à ta question, sans réponse rédigée par une intelligence artificielle. Une réponse en mode extraits ne compte pas, et une question qui ne reçoit aucune réponse ou qui reçoit un message d'erreur ne compte pas. La bulle de Rawi affiche ton solde et la date où ta prochaine question se libère. Quand tu changes de formule, seules comptent les questions posées depuis le début de la formule en cours.

8.6Complet et Équipes : chaque assise est annoncée avec sa date et son heure au moins 14 jours avant, dure 60 minutes au moins, et son replay est ouvert 48 heures après l'assise, pendant ton abonnement. Une assise annoncée moins de 14 jours avant sa date, qui dure moins de 60 minutes, ou dont le replay n'est pas ouvert dans les 48 heures, compte comme une assise manquée. Une assise annulée ou déplacée de plus de 7 jours est remplacée dans les 30 jours ; à défaut, elle compte aussi comme une assise manquée. Pour chaque assise manquée, nous ajoutons 7 jours à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, comme à l'article 9.2. Quand ces 7 jours sont impossibles à ajouter (les cas de l'article 9.4), nous te remboursons ces 7 jours au prorata du prix de ta dernière période (prix × 7 ÷ jours de la période), sous 30 jours, sans que tu aies à le demander. Si deux mois civils de suite n'ont aucune assise, tu résilies avec le remboursement de la part non servie de ta période payée, au prorata des jours (article 11.2).

8.7À la fin de la période payée et des durées ajoutées (articles 8.6, 9.2 et 13.2), ou 7 jours après si un paiement a échoué (article 5.3), ton compte revient à la formule Découverte, avec ta progression intacte. Les histoires lues pendant ton abonnement ne comptent pas dans le crédit du mois.

8.8Nous répondons par écrit à toute demande sous 5 jours ouvrés, et sous 2 jours ouvrés pour Complet et Équipes (« support prioritaire » veut dire cela). Nous répondons à une réclamation ou à un litige sous 30 jours (article 15.3).

Article 9 : Pannes et maintenance

9.1Une interruption est l'impossibilité, pendant 60 minutes consécutives ou plus, d'utiliser l'une de ces fonctions de ta formule : te connecter à ton compte, lire le texte d'une histoire, écouter l'audio d'une histoire, poser une question à Rawi, utiliser l'application iPhone, iPad ou Android. L'impossibilité d'ouvrir un seul titre, audio, quiz ou une seule fiche n'est pas une interruption : l'article 10.4 s'applique. Toute interruption, y compris celle d'un de nos fournisseurs et y compris pendant un événement de force majeure, est inscrite à un journal daté. La durée est arrondie à l'heure supérieure. Tu reçois sur demande les dates et les durées inscrites pour ta période, sous 5 jours ouvrés. Si tu constates une interruption que le journal n'a pas, tu l'écris à contact@namsira.com dans les 30 jours qui suivent la fin de l'interruption ; nous répondons par écrit et avec nos motifs sous 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour Complet et Équipes, article 8.8), avec la date et la durée de nos mesures. Nous l'inscrivons sauf si nos journaux, qui couvrent toute la période signalée, établissent qu'il n'y en a pas eu ; si nos journaux ne couvrent pas toute cette période, nous l'inscrivons.

9.2Nous ajoutons la durée inscrite à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans que tu aies à le demander : nous l'inscrivons sur ton compte sous 5 jours ouvrés après la fin de l'interruption. Aucune date de prélèvement ne change (article 1.8) : si tu renouvelles, les durées inscrites pendant tes périodes successives s'additionnent et s'ajoutent après la dernière période que tu as payée. Pour la formule Découverte, aucune durée n'est ajoutée et aucun remboursement n'est dû ; un crédit du mois qui s'éteint pendant une interruption inscrite reste valable jusqu'à 24 heures après la fin de l'interruption.

9.3Si plus de 48 heures sont inscrites dans une même période payée, tu peux demander, dans les 30 jours qui suivent la fin de cette période payée (sans compter la durée ajoutée), le remboursement au prorata des heures à la place de la durée ajoutée : prix de la période × heures inscrites ÷ heures de la période (720 heures pour un mois, 8 760 heures pour un an). Exemple : Complet mensuel à 20 €, 50 heures inscrites : 1,39 €.

9.4Quand le contrat finit avant que la durée ajoutée (annexe D) ait pu s'ajouter à ton accès, quelle que soit la cause de la fin (articles 1.3, 5.3, 6.2, 6.5, 7.4, 8.6, 10.1, 12.1, 12.2, 12.4, 12.5, 13.1, 13.3, 13.4, 13.6, 13.7 et 13.8), nous te remboursons, sans que tu aies à le demander, avec la part non servie du cas et dans le même délai, la somme de l'article 9.3 : prix de la période où les heures ont été inscrites × heures inscrites ÷ heures de cette période, quel que soit le nombre d'heures inscrites jusqu'à la date de référence du cas (article 11.2). Les heures inscrites après cette date sont déjà dans la part non servie : elles ne sont jamais rendues deux fois. Pour une période payée, la part non servie et la somme de l'article 9.4 réunies ne dépassent jamais le prix payé pour elle. Les jours de suspension de l'article 13.2 (ajoutés seulement quand le compte est rétabli), les 7 jours d'une assise manquée de l'article 8.6 et les jours d'un titre isolé de l'article 10.4 suivent la même règle : prix de la période × jours ÷ jours de la période. Une fermeture pour abus n'ajoute aucun jour de suspension et n'en rend aucun. Quand le cas ne rend aucune part non servie, la somme est rendue sous 30 jours après la date de fin du contrat, qui est : le 8e jour de l'article 5.3 pour un prélèvement refusé ; le jour de ta confirmation pour une suppression du compte avec renonciation (article 13.4) ; le dernier jour de la période payée pour une cession sans clic ni demande (article 13.8). Exemple : Complet annuel à 200 €, 40 heures inscrites, fonction retirée et résiliation au jour 60 (article 12.2) : 0,91 € rendus pour les 40 heures, en plus de la part non servie.

9.5Une maintenance est annoncée dans l'application 48 heures avant et dure 4 heures par mois au plus : elle n'ajoute rien. Ce qui dépasse 4 heures dans un mois, et toute maintenance qui n'a pas été annoncée 48 heures avant, est inscrit comme une interruption (article 9.1).

Article 10 : Conformité et contenu inexact

10.1Le service doit correspondre à l'annexe A de ta commande. Un défaut est un élément de l'annexe A (les éléments sont séparés par un point-virgule dans le tableau) qui est absent ou inutilisable. Un titre, un audio, un quiz ou une fiche isolé qui ne s'ouvre pas relève de l'article 10.4 seulement. Si tu es un consommateur, la garantie légale de conformité du contenu numérique de ton pays s'applique : aucune clause de ces conditions ne l'écarte ni ne la raccourcit. Tu signales le défaut à contact@namsira.com ; nous le corrigeons sans frais sous 30 jours après ton signalement. Si nous refusons par écrit de le corriger, ou si le défaut t'empêche d'utiliser toute ta formule, le délai de 30 jours ne s'applique pas et il prend fin le jour de notre refus écrit ou, à défaut de refus, le jour de ton signalement. Si le défaut n'est pas corrigé à la fin de ce délai, la réduction ci-dessous s'applique sans que tu aies à la demander, et tu choisis par écrit, dans les 30 jours qui suivent la fin du délai, de garder ta formule ou de résilier avec le remboursement de la part non servie au jour de ta résiliation (article 11.2) ; sans choix de ta part dans ces 30 jours, tu gardes ta formule. Tant que le défaut n'est pas corrigé, ton droit de résilier reste ouvert, même après ton choix de garder ta formule ou après ces 30 jours, avec le remboursement de la part non servie au jour de ta résiliation. La réduction est égale à 25 % du prix de la période × jours de défaut ÷ jours de la période, pour chaque élément défaillant, sans jamais dépasser le prix de la période. Les jours de défaut vont du jour de ton signalement jusqu'au jour où le défaut est corrigé ou, si tu résilies avant, jusqu'au jour de ta résiliation : ton choix de garder ta formule n'arrête pas les jours de défaut. Nous rendons la réduction sur le moyen de paiement d'origine sous 30 jours après le dernier jour de défaut ; si le défaut dure encore à la fin de ta période payée, nous rendons la réduction des jours de cette période sous 30 jours après cette fin. Exemple : Complet mensuel à 20 €, nous refusons de corriger au jour du signalement et le défaut est corrigé au 10e jour, pour un élément défaillant : 1,67 € de réduction. Cette réduction est un minimum : si la loi de ton pays te donne une réduction plus grande, c'est celle de la loi qui s'applique, et dans tous les cas la résiliation que cette loi te donne. Une interruption inscrite au journal de l'article 9.1 suit l'article 9 seulement : elle n'est pas un défaut au sens du présent article.

10.2Quand tu signales une erreur dans une histoire, un quiz ou une fiche, ou une réponse fausse de Rawi, nous te répondons par écrit sous 30 jours. Une erreur de fait confirmée est corrigée sous 30 jours, et la correction est datée et publiée.

10.3Namsira est un contenu éducatif. Les récits sont documentés, et chaque passage porte un indicateur de fiabilité. Les réponses de Rawi sont produites par une intelligence artificielle et sont parfois fausses (article 4 des conditions d'utilisation). Rien dans Namsira ne constitue un conseil en investissement ni une promesse de résultat financier. Les commentaires qui accompagnent les récits sont ceux de l'équipe éditoriale.

10.4Un titre, un audio, un quiz ou une fiche qui ne s'ouvre pas (le contenu ne se charge pas, ou un message d'erreur s'affiche) alors que le reste de l'application fonctionne n'est ni une interruption de l'article 9.1 ni le défaut d'un élément entier de l'annexe A : c'est le défaut de ce titre seul. Tu le signales à contact@namsira.com ; nous le corrigeons sous 7 jours après ton signalement. À défaut, nous ajoutons 1 jour à ton accès, après le dernier jour de ta dernière période payée, pour chaque semaine entière de 7 jours de défaut qui suit ces 7 jours, sans que tu aies à le demander (article 9.2) ; si le contrat finit avant que ces jours aient pu s'ajouter, l'article 9.4 rend la somme correspondante. Pour la formule Découverte, aucun jour n'est ajouté : le crédit du mois pris pour une histoire qui ne s'ouvre pas t'est rendu sur ton signalement, sous 5 jours ouvrés (article 8.2).

Article 11 : Tous les cas de remboursement

11.1Le tableau ci-dessous est la liste complète des cas où nous te remboursons. Il donne, pour chaque cas, ce que nous faisons, dans quel délai et pour quel montant. Quand une solution en nature existe (durée ajoutée, défaut corrigé, crédit rendu), nous la fournissons d'abord ; la colonne « Ce que nous faisons » dit à quel moment l'argent devient dû.

Les cas de remboursement
Rétractation de l'Essentiel : courriel de confirmation envoyé après l'ouverture de l'accès, non envoyé, ou qui ne répète pas les deux phrases (7.3)Remboursement entier14 jours après ta déclarationLe prix payé
Rétractation du Complet, ou de l'Essentiel si la loi de ton pays l'impose (7.4)Remboursement du prix moins les jours fournis14 jours après ta déclarationPrix payé moins prix × jours fournis ÷ jours de la période, au jour de ta déclaration ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Défaut de conformité non corrigé sous 30 jours (10.1)Réduction du prix sans demande ; si tu résilies tant que le défaut dure, part non servie rendue en plusRéduction : 30 jours après le dernier jour de défaut, ou 30 jours après la fin de la période payée si le défaut dure encore ; part non servie : 30 jours après ta résiliationAu moins la réduction de l'article 10.1, plus, si tu résilies, la part non servie au jour de ta résiliation ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Plus de 48 heures d'interruption inscrites dans une période payée (9.3)Remboursement à ta demande, à la place de la durée ajoutée30 jours après ta demandePrix × heures inscrites ÷ heures de la période
Durée ajoutée dont l'ajout à ton accès est devenu impossible parce que le contrat finit avant, quelle qu'en soit la cause (9.4)Remboursement sans demande, avec la part non servie du casDans le même délai que la part non servie du casPrix × heures inscrites ÷ heures de la période ; jours de suspension, jours d'assise manquée et jours d'un titre isolé : prix × jours ÷ jours de la période
Durée ajoutée devenue impossible à ajouter, dans un cas qui ne rend aucune part non servie : prélèvement refusé (5.3), suppression du compte avec renonciation (13.4), cession sans clic ni demande (13.8)Remboursement de la somme de l'article 9.4 seule, sans demande30 jours après la date de fin du contrat : le 8e jour (5.3), le jour de ta confirmation (13.4), le dernier jour de la période payée (13.8)Prix × heures inscrites ÷ heures de la période ; jours de suspension, jours d'assise manquée et jours d'un titre isolé : prix × jours ÷ jours de la période
Argent pris sans service : les cas a, b, c et e de l'article 5.4, et le cas d quand l'accès n'est pas ouvert au 7e jour inclusRemboursement entier sans demande, ordonné à partir du 8e jour, ou service ouvert à ta demande écrite au plus tard le 7e jour, dans l'heure qui suit ta demande (2 jours ouvrés pour Équipes), faute de quoi le remboursement entier est ordonné dans les 2 jours ouvrés qui suivent ce délaiAu plus tard 14 jours après le jour de départ retenu (article 5.4) ; remboursement ordonné dans les 2 jours ouvrés après ta demande écrite faite avant le 8e jourLe montant prélevé
Argent pris sans service, cas d : l'accès s'ouvre au plus tard le 7e jour inclus (5.4)Aucun remboursement d'office ; remboursement entier si tu l'écris dans les 7 jours qui suivent l'ouverture, et l'accès se ferme à la date de ton écritOrdonné dans les 2 jours ouvrés qui suivent ton écritLe montant prélevé
Montant prélevé supérieur au prix dû : le cas f de l'article 5.4Remboursement de la différence sans demande14 jours après le jour du prélèvementMontant prélevé moins prix dû
Commande de la formule ou de la période inférieure payée avant la fin de la période payée (6.6)Remboursement entier sans demande ; ton abonnement actuel continue14 jours après le jour du paiementLe montant prélevé
Commande de la même formule et de la même période, payée avant la fin de la période payée d'un abonnement résilié (6.7)Remboursement entier sans demande ; ton abonnement actuel reste ouvert jusqu'à son jour de fin14 jours après le jour du paiementLe montant prélevé
Paiement d'Équipes reçu plus de 7 jours après l'échéance (14.5)Remboursement entier sans demande ; un nouveau devis ouvre un nouveau contrat14 jours après le jour de la réception du paiementLe montant prélevé
Paiement d'Équipes reçu après le dernier jour de validité du devis (14.4)Remboursement entier sans demande ; un nouveau devis ouvre un nouveau contrat14 jours après le jour de la réception du paiementLe montant payé
Équipes traité en consommateur par la loi de son pays, qui lui donne un droit de rétractation (14.6)Remboursement du solde après les jours fournis14 jours après ta déclarationPrix annuel payé moins prix annuel payé × jours fournis ÷ 365, le jour de ta déclaration compté comme fourni
Prélèvement postérieur à la date de ta demande de résiliation écrite (6.4)Remboursement14 jours après le prélèvementLe montant prélevé
Rappel annuel non envoyé (6.2)Résiliation sans frais et remboursement de la part non servie de la période reconduite30 jours après ta résiliationPrix × jours restants ÷ jours de la période, au jour de ta résiliation ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Passage à une formule supérieure (6.5)Remboursement de la part non servie de l'ancienne période30 jours après le paiement de la nouvelle formulePrix × jours restants ÷ jours de la période, au jour du paiement de la nouvelle formule ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Arrêt du service par nous (12.1)Remboursement sans demande30 jours après la date d'arrêtPart non servie de chaque période payée au jour de l'arrêt, et tout achat non livré ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Fermeture de ton compte par nous pour une décision d'une autorité ou une sanction légale (13.1 d)Remboursement sans demande30 jours après la fermeturePart non servie de la période payée au jour de la fermeture ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Retrait d'une fonction de ton annexe A, avec ou sans remplacement, résiliation dans les 60 jours à partir de l'annonce (12.2)Résiliation sans frais et remboursement30 jours après ta résiliationPart non servie de la période payée au jour de ta résiliation ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Modification imposée qui réduit l'accès ou l'usage au sens de l'annexe D : un consommateur, ou le représentant d'Équipes, résilie dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre l'avis et la modification (12.4)Résiliation sans frais et remboursement30 jours après la résiliationPart non servie de la période payée (du prix annuel payé pour Équipes) au jour de la résiliation ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Événement de force majeure de plus de 30 jours consécutifs, ou de 30 jours cumulés dans une fenêtre fixe de 60 jours (12.5)Fin du contrat et remboursement30 jours après la date de l'écrit qui met fin au contratPour chaque période payée : part non servie au jour de l'écrit qui met fin au contrat, plus la somme de l'article 9.4 pour les heures inscrites jusqu'à ce jour ; jamais plus que le prix payé pour la période
Deux mois civils de suite sans assise (8.6)Résiliation sans frais et remboursement30 jours après ta résiliationPart non servie de la période payée au jour de ta résiliation ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Assise manquée dont les 7 jours sont impossibles à ajouter à ton accès (8.6 et 9.4)Remboursement sans demande30 jours après la fin de l'abonnementPrix de la dernière période × 7 ÷ jours de la période, pour chaque assise manquée
Fermeture de ton compte pour abus (13.3)Remboursement moins le dommage réel prouvé, avec un état écrit du calcul même quand rien n'est rendu, sauf pour la période dont la banque t'a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b)30 jours après la fermeture ; état écrit du calcul envoyé avec le remboursement, ou à la fermeture s'il n'y en a pasPart non servie au jour de la fermeture, moins le dommage réel écrit ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4 ; aucun jour de suspension n'est ajouté ni rendu ; ni part non servie ni somme de l'article 9.4 pour la période dont la banque t'a rendu le paiement (article 5.5 b)
Décès du titulaire (13.6)Transfert à un héritier, ou remboursement sur déclaration signéeRéponse sous 30 jours du dossier completPart non servie de la période payée à la date du décès, et tout prélèvement postérieur au décès en entier ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Excuse sérieuse de la liste (13.7)Fin du contrat et remboursement30 jours après ta demande complètePart non servie de la période payée au jour où nous recevons ta demande complète ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Achat fait sans la capacité requise (1.3)Achat défait et remboursement30 jours après la demande du représentant légalPart non servie de la période payée au jour de la demande ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4
Cession de l'activité sans ton consentement (13.8)Remboursement sur ta demande30 jours après ta demandePart non servie de la période payée au jour de ta demande ; plus, s'il reste une durée ajoutée, la somme de l'article 9.4

11.2Calcul de la part non servie : prix de la période × jours restants ÷ jours de la période. Une période annuelle compte 365 jours et une période mensuelle 30 jours, quelle que soit sa durée réelle. La date de référence de chaque cas est écrite dans la colonne « Montant » du tableau 11.1. Les jours servis vont du premier jour de la période jusqu'à la date de référence, ce jour compris. Les jours restants sont la durée de la période moins les jours servis, sans jamais être inférieurs à zéro ni supérieurs au nombre de jours réels qui restent jusqu'à la fin de la période. Si la période commence après la date de référence, tout le prix payé est rendu. Les montants sont arrondis au centime le plus proche. Ce que nous gardons et ce que nous rendons font toujours exactement le prix payé. Quand une durée ajoutée n'a pas pu s'ajouter à ton accès parce que le contrat a fini avant, la somme de l'article 9.4 s'ajoute à la part non servie, au même jour de référence. Cette somme ne compte que les heures inscrites jusqu'à ce jour de référence, ce jour compris : celles qui suivent sont déjà dans la part non servie. Pour chaque période payée, la part non servie et la somme de l'article 9.4 réunies ne dépassent jamais le prix payé pour elle ; une période payée dont tous les jours sont servis à la date de référence n'a pas de part non servie, et seule la somme de l'article 9.4 de ses heures est rendue. Quand le cas ne rend aucune part non servie (prélèvement refusé, suppression du compte avec renonciation, cession sans clic ni demande), la somme de l'article 9.4 est la seule somme rendue et sa date de référence est la date de fin du contrat que cet article donne pour ce cas. Les montants rendus sont toutes taxes comprises : la taxe de la part rendue est rendue avec elle.

11.3Nous remboursons sur le moyen de paiement d'origine, sans retenir aucun frais, sauf le dommage réel de l'article 13.3. Nous t'écrivons quand le remboursement est ordonné, avec le montant et son calcul. Si le moyen de paiement d'origine ne reçoit plus le remboursement (carte expirée ou annulée, compte fermé), tu nous indiques par écrit un autre moyen (un virement) et nous remboursons sous 14 jours après ton indication. Sans nouvelle de ta part, nous t'écrivons 30 jours puis 90 jours après l'échec du remboursement. La somme reste inscrite à ton nom, sans date de fin, jusqu'à son versement. Une demande est complète quand elle nomme ton compte et le cas du tableau 11.1, avec la pièce que l'article du cas demande ; nous te disons sous 5 jours ouvrés ce qui manque. Les délais du tableau commencent le jour de l'événement ou le jour où nous recevons ta demande complète.

11.4Aucun remboursement n'est dû dans les cas suivants : tu changes d'avis (sauf pendant ton délai de rétractation de l'article 7) ; tu n'as pas utilisé ton abonnement ; tu résilies en cours de période (article 6.3) ; tu passes à une formule inférieure (article 6.6, sauf le paiement fait avant la fin de la période payée, rendu en entier) ; ton compte est inactif ; tu refuses un nouveau prix (article 3.6) ; une question de Rawi ou un crédit de Découverte arrive à son plafond ; ton tarif fondateur prend fin. Les crédits et les questions non utilisés d'une période ne sont jamais remboursés.

Article 12 : Arrêt du service, fonction retirée, modification et force majeure

12.1Si nous arrêtons Namsira, nous t'écrivons au moins 60 jours avant. Dès l'annonce, nous ne vendons plus aucun abonnement, et un renouvellement dont la période finirait après la date d'arrêt n'est pas prélevé. Pendant ces 60 jours, le service fonctionne comme avant. À la date d'arrêt, nous te remboursons, sans que tu aies à le demander et sans frais, sous 30 jours, la part non servie de chaque période payée, au prorata des jours, et tout achat non livré. Exemple : Complet annuel au tarif fondateur à 140 €, arrêt au jour 100 : 101,64 €. Pendant le préavis de 60 jours et pendant les 90 jours qui suivent l'arrêt, tu demandes l'export de tes données à contact@namsira.com ; nous le fournissons sous 30 jours. Tes contenus et tes réglages sont effacés, et ton compte est supprimé avec eux, le lendemain du 90e jour qui suit l'arrêt, ou le lendemain de la remise de l'export que tu as demandé avant ce jour si elle tombe plus tard ; la preuve d'acceptation, les commandes et les factures sont gardées 10 ans, détachées de ton compte (articles 1.6 et 13.4). Si l'arrêt nous est imposé sans préavis (liquidation, interdiction), les mêmes remboursements te sont dus : nous t'écrivons sous 14 jours avec le montant de ta créance, calculé au jour de l'arrêt, et elle est payée à la date et au rang que fixe la procédure. Aucune clause de ces conditions n'écarte un droit que la loi donne aux consommateurs dans cette procédure.

12.2Si nous décidons de retirer une fonction de ton annexe A, nous annonçons par écrit le retrait au moins 60 jours avant sa date, avec la date d'effet, et le remplacement s'il y en a un. Un retrait que la loi ou une autorité impose suit l'article 12.4. Pendant les 60 jours à partir de l'annonce, tu résilies avec le remboursement de la part non servie de ta période payée, au prorata des jours, qu'il y ait un remplacement ou non. Si tu acceptes le remplacement, tu gardes ta formule. Le remplacement est de même contenu quand l'annexe A de la nouvelle version décrit, pour cette fonction, les mêmes éléments avec des plafonds au moins égaux.

12.3Une histoire n'est retirée du catalogue que pour une raison éditoriale (une source remise en cause, une erreur de fait confirmée), ou parce qu'une autorité ou la loi l'impose, par une décision datée. Tant que le nombre d'histoires publiées reste au moins égal à celui qui est affiché sur la page Tarifs le jour du premier paiement de ta commande acceptée (article 1.8), ce retrait n'ouvre aucun droit. En dessous de ce nombre, il compte comme une modification décidée par nous, qui suit l'article 16.2. Un retrait imposé par une autorité ou par la loi prend effet à la date qu'elle fixe : si, en dessous de ce nombre, il réduit ton accès au sens de l'annexe D, l'article 12.4 s'applique, l'avis de l'article 12.4 est écrit le jour du retrait, et ton droit de résilier court à partir de cette date.

12.4Une modification que la loi ou la décision d'une autorité nous impose, ou qui s'impose à nous parce que le contrat de l'un de nos fournisseurs prend fin à la date écrite dans le courrier de ce fournisseur, que nous gardons, sans que nous ayons signé à cette date un autre contrat qui assure la même fonction, et qui réduit ton accès ou ton usage au sens de l'annexe D pendant ta période payée : nous t'écrivons au plus tard 5 jours ouvrés après le jour où la décision ou le courrier nous est notifié, et nous inscrivons ce jour de notification avec la date de notre avis ; nous t'écrivons au moins 30 jours avant la modification quand sa date d'effet tombe 30 jours ou plus après cette notification. Si tu es un consommateur, tu résilies sans frais dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre notre avis et la modification, et nous te remboursons, sous 30 jours, la part non servie de ta période payée, au prorata des jours (article 11.2). Pour la formule Équipes, le représentant résilie par écrit dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre notre avis et la modification, et nous remboursons, sous 30 jours, la part non servie du prix annuel payé, au prorata des jours (article 11.2). Les autres modifications décidées par nous suivent l'article 16.2. Le retrait d'une fonction de l'annexe A décidé par nous suit l'article 12.2 ; un retrait que la loi ou une autorité impose suit le présent article.

12.5Un événement imprévisible et irrésistible, hors de notre contrôle (la force majeure), suspend seulement notre obligation de fournir les fonctions de l'article 9.1, que la durée ajoutée ci-dessous remplace. La liste des événements est fermée : catastrophe naturelle, incendie, guerre ou acte de terrorisme, coupure générale d'un réseau public d'électricité ou de télécommunication, épidémie avec mesure d'une autorité, décision d'une autorité. Un événement qui n'est pas dans cette liste n'est pas de la force majeure. Nos obligations d'argent, d'avis, de réponse et de remboursement, et les délais qui les mesurent, ne sont jamais suspendues. Toute interruption inscrite au journal de l'article 9.1 ajoute sa durée à ton accès comme à l'article 9.2, que l'événement soit ou non de force majeure. Un renouvellement qui tombe pendant une interruption en cours est prélevé comme d'habitude, sa date ne change pas, et la durée inscrite s'ajoute à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée (article 9.2). Au-delà de 30 jours consécutifs, ou de 30 jours cumulés dans une fenêtre fixe de 60 jours qui commence le premier jour de l'événement quand il est intermittent, chacun de nous a le droit de mettre fin au contrat par un écrit. Nous t'écrivons le 31e jour d'interruption. Le contrat prend fin à la date de l'écrit de celui qui y met fin : cette date est la date de référence (article 11.2). Nous te remboursons, sous 30 jours après cette date, pour chaque période payée, la part non servie au jour de la date de référence, plus la somme de l'article 9.4 pour les heures inscrites jusqu'à cette date, ce jour compris. Les heures inscrites après cette date sont déjà dans la part non servie : elles ne sont jamais rendues deux fois, et le total rendu pour une période ne dépasse jamais le prix payé pour elle. Exemple : Complet mensuel à 20 €, événement commencé au jour 1, renouvellement prélevé au jour 31, écrit de fin au jour 31, 744 heures inscrites (720 dans la première période, 24 dans la seconde) : première période, 0 € de part non servie et 20 € pour ses heures ; seconde période, 19,33 € de part non servie et 0,67 € pour ses 24 heures ; 40 € rendus pour 40 € payés. Une hausse de nos coûts n'est jamais un événement de force majeure, et la panne d'un de nos fournisseurs n'en est pas un : elle suit l'article 9.

Article 13 : Abus, suppression, inactivité, décès et cession du compte

13.1Nous suspendons ou fermons un compte pour les seuls motifs suivants, chacun avec son issue écrite : a) les sept abus listés à l'article 5 des conditions d'utilisation (fraude au paiement au sens de l'annexe D, comptes multiples, partage ou revente, copie des contenus, contournement des plafonds, atteinte à la sécurité, usage interdit par la loi ou contraire aux droits d'autrui après l'avis écrit), avec la procédure des articles 13.2 et 13.3 ; b) l'arrêt du service (article 12.1) ; c) l'inactivité de 3 ans d'un compte sans abonnement (article 13.5) ; d) une décision d'une autorité ou une sanction légale qui nous interdit de te servir, y compris l'embargo de l'article 9.3 des conditions d'utilisation : nous fermons le compte et nous te remboursons, sous 30 jours et sans que tu aies à le demander, la part non servie de ta période payée au jour de la fermeture. Aucun autre motif n'existe. À la fermeture de ton compte par nous pour le motif a ou le motif d, tes contenus et tes réglages sont effacés 30 jours après la fermeture ; si tu demandes l'export de tes données à contact@namsira.com avant cette date, nous le fournissons sous 30 jours après ta demande et l'effacement a lieu après sa remise ; les pièces gardées sont la preuve d'acceptation, les commandes et les factures, 10 ans, détachées du compte (articles 1.6 et 13.4). Pour le motif b, l'effacement suit l'article 12.1 ; pour le motif c, le compte est supprimé avec ses données (article 13.5). Pour le motif a, l'identifiant et l'adresse électronique du compte fermé sont gardés 3 ans après la fermeture, uniquement pour appliquer la phrase suivante, puis supprimés. Après le motif a, une nouvelle inscription reste ouverte : elle ne rouvre pas le compte fermé, ne redonne ni le tarif fondateur ni les crédits déjà pris, et tout nouvel abus suit la même procédure. Après le motif d, aucune nouvelle inscription n'est ouverte tant que la décision de l'autorité ou la situation de l'article 9.3 des conditions d'utilisation dure.

13.2Procédure : le jour 0, nous t'envoyons un avis écrit et motivé, qui est l'avis dont parle l'article 5 des conditions d'utilisation, et tu as 7 jours pour répondre. Pour une fraude au paiement ou une atteinte à la sécurité, la suspension commence le jour 0. Pour les cinq autres abus, la suspension commence le jour 8 si l'abus continue ; si l'abus a cessé au jour 8, la procédure s'arrête et ton accès continue. Une suspension dure 14 jours au plus à partir de son début. Au plus tard le dernier jour de la suspension, nous t'envoyons une décision motivée : soit nous fermons le compte, soit nous le rétablissons le jour de la décision. Si le compte est rétabli, les jours de suspension s'ajoutent à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement (article 9.2). Si le compte est fermé, aucun jour de suspension n'est ajouté et aucun n'est rendu en argent : la fermeture suit l'article 13.3. Pour la formule Découverte, aucun jour n'est ajouté, et le crédit du mois qui s'éteint pendant la suspension reste valable jusqu'à 24 heures après la fin de la suspension. Si tu ne réponds pas dans les 7 jours, la décision est prise sur le dossier. Sans décision écrite le dernier jour, ton accès est rétabli ce jour-là et les jours de suspension s'ajoutent de la même façon.

13.3Sauf pour la période dont la banque t'a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b), où aucune part non servie ni somme de l'article 9.4 n'est rendue puisque la banque a déjà rendu ce paiement, à la fermeture pour abus nous te remboursons, sous 30 jours, la part non servie de chaque autre période payée au jour de la fermeture, moins le seul dommage réel que nous justifions par des coûts enregistrés et que nous chiffrons par écrit. Nous n'appliquons jamais de pénalité forfaitaire. Les jours de suspension ne sont pas rendus à la fermeture : ils ne s'ajoutent qu'à un compte rétabli (article 13.2). Nous t'envoyons, avec le remboursement ou, s'il n'y en a pas, à la fermeture, un état écrit du calcul. Tu contestes le chiffre du dommage par écrit à contact@namsira.com dans les 30 jours qui suivent l'état ; nous répondons par écrit sous 30 jours, puis l'article 15.3 s'applique. La somme qui reste après le dommage chiffré t'est rendue sous 30 jours, sans attendre l'issue de ta contestation ; si notre réponse réduit le dommage, nous rendons la différence sous 30 jours après cette réponse. Si le dommage atteint le montant à rembourser, aucun remboursement n'est dû et l'état écrit du calcul est envoyé à la fermeture. Pour la formule Équipes, l'article 14.7 dit ce qui est rendu.

13.4Tu demandes la suppression de ton compte à tout moment, dans l'application (Profil) ou par un écrit à contact@namsira.com depuis l'adresse de ton compte (la page namsira.com/suppression-compte décrit cette demande par écrit). L'effacement de tes contenus et de tes réglages (progression, cartes, conversations avec Rawi, signalements, préférences) ne dépend jamais d'un paiement ni d'une renonciation : dans l'application, ils sont effacés à ta confirmation ; par courriel, ils sont effacés sous 2 jours ouvrés après la réception de ta demande, et un courriel te donne la date d'effacement. Sans période payée, le compte est supprimé avec tes données au même moment, sauf la preuve d'acceptation, les commandes et les factures, gardées 10 ans et détachées de ton compte (articles 1.6 et 13.1). Avec une période payée, l'écran affiche sa date de fin et te propose, dans cet ordre : garder le compte ; arrêter le renouvellement, avec l'accès jusqu'à la fin de la période payée ; supprimer le compte en cochant « Je renonce au reste de la période payée, sans remboursement » puis en confirmant à part, ce qui ferme le compte et coupe l'accès ; ou exposer une excuse sérieuse de la liste de l'article 13.7. Sans la case de renonciation, le compte garde seulement le dossier minimal (identifiant et adresse électronique) et l'accès à ta formule jusqu'à la fin de la période payée, puis ce dossier est supprimé ; la preuve d'acceptation, les commandes et les factures restent gardées 10 ans et détachées de ton compte (articles 1.6 et 13.1). Si tu choisis d'arrêter le renouvellement ou de supprimer le compte, ton choix vaut résiliation écrite à sa date de réception : nous saisissons la résiliation sous 2 jours ouvrés et nous te remboursons tout prélèvement postérieur à ta demande, sous 14 jours après ce prélèvement (article 6.4). Une demande écrite qui ne dit pas ton choix est traitée comme « arrêter le renouvellement ». La renonciation est donnée au moment de ta demande, jamais d'avance, et ne vaut que pour le reste de la période à cet instant. Dans l'application, l'écran relit ton abonnement chez notre prestataire de paiement avant d'effacer quoi que ce soit : tant que le renouvellement court, la suppression est refusée et rien n'est effacé ; tu arrêtes d'abord le renouvellement toi-même depuis « Mon abonnement », puis tu supprimes le compte avec la case de renonciation, sur le même écran. Si nous n'arrivons pas à lire ton abonnement à cet instant, rien n'est effacé et tu réessaies plus tard. La saisie de la résiliation sous 2 jours ouvrés vaut pour ta demande écrite : dans l'application, c'est toi qui arrêtes le renouvellement. Pendant une période payée, le bouton « Effacer mes contenus et mes réglages » du même écran efface tes contenus et tes réglages sans toucher au compte ni à l'accès, qui restent ouverts jusqu'à la fin de la période payée ; tu supprimes ensuite le compte, ou tu nous le demandes par écrit. Ce bouton ne remet pas tes compteurs à zéro : la date, le rôle et la provenance de tes questions à l'assistant, sans leur texte, sont gardés 30 jours au plus pour appliquer ton quota de questions (annexe A), et la mesure du coût de tes appels à l'assistant (modèle, nombre de jetons, coût, sans aucun texte) est gardée jusqu'à la suppression du compte, pour appliquer le plafond de dépense. Un courriel de confirmation, envoyé avant l'effacement du compte, redit ce que tu as effacé et, avec une période payée, ce à quoi tu as renoncé. Cet écran vaut pour les formules individuelles ; pour une place de la formule Équipes, les articles 14.7 et 14.8 s'appliquent.

13.5Un abonnement payant n'est jamais suspendu pour inactivité : il est servi et prélevé jusqu'à ta résiliation, et l'inactivité n'ouvre aucun remboursement. Un compte sans abonnement et sans aucune activité pendant 3 ans est supprimé (article 13.1 c), après un avertissement écrit 30 jours avant, envoyé comme le dit l'article 1.10. Une connexion ou un paiement compte comme une activité. Un compte qui a une période payée en cours n'est jamais supprimé d'office.

13.6Le contrat ne prend pas fin au décès du titulaire. Sur demande de ses héritiers, avec l'acte de décès et l'acte de notoriété (ou le certificat d'hérédité) qui nomme les héritiers, nous transférons la période payée vers un compte au nom d'un héritier désigné par eux : la période garde sa date de fin, son prix et son tarif fondateur, et l'héritier coche la case de l'article 1.5 pour la version en vigueur avant tout accès. Ou, sur leur déclaration écrite et signée que le contrat dépasse leurs besoins, nous remboursons la part non servie de la période payée à la date du décès inscrite sur l'acte, au prorata des jours. Dans les deux cas, nous rendons en entier, sous 30 jours après la réception du dossier complet, tout prélèvement postérieur à la date du décès. Le dossier est complet quand il contient ces deux pièces ; nous répondons sous 30 jours. Les héritiers n'ont aucun délai maximal pour demander. L'abonnement n'est plus renouvelé après la réception de la demande. Un compte Découverte dont le titulaire est décédé est supprimé sur la même demande, avec les mêmes pièces ; aucune somme n'est due.

13.7Excuse sérieuse : la liste est fermée et chaque cas demande un justificatif. Pour une personne : incapacité durable attestée (mesure de protection juridique, hospitalisation de plus de 30 jours) ; sinistre ou décision d'une autorité qui interdit définitivement l'usage du service. Pour une entreprise cliente de la formule Équipes : liquidation, dissolution ou radiation, ou sinistre ou décision d'une autorité qui interdit définitivement l'usage du service. Dans ces cas, le contrat prend fin et nous te remboursons, sous 30 jours, sans frais, la part non servie de la période payée au jour où nous recevons ta demande complète (le dossier est complet avec le justificatif de la liste), au prorata des jours. Pour une excuse qui n'est pas dans cette liste, tu nous écris, nous répondons par écrit et avec nos motifs sous 30 jours, puis l'article 15.3 s'applique.

13.8Si nous cédons l'activité de Namsira, nous t'écrivons au moins 60 jours avant la date de cession, avec l'identité du repreneur, son engagement de reprendre ces conditions et la date de cession, et nous ne vendons plus d'abonnement dès cet écrit. À la date de cession, ton accès continue sans interruption chez le repreneur jusqu'à la fin de ta période payée. Tu consentes par un clic à ton prochain accès, ou tu demandes, dans les 60 jours qui suivent la date de cession, le remboursement de la part non servie de ta période payée au jour de ta demande, au prorata des jours (article 11.2). Sans clic ni demande dans ces 60 jours, aucun renouvellement n'est prélevé : ton abonnement prend fin avec ta période payée, et nos obligations envers toi prennent fin à cette date. Un compte Découverte passe au repreneur ; tu le supprimes avant la date de cession si tu le veux (article 13.4). Pour la formule Équipes, l'article 14.8 dit qui consent et qui demande le remboursement.

13.9Ton compte est personnel : tu ne partages ni ton mot de passe ni le lien d'accès reçu par courriel. Si tu signales à contact@namsira.com qu'un tiers a accès à ton compte, nous fermons toutes les sessions du compte sous 24 heures et nous te répondons par écrit sous 5 jours ouvrés. Le lien d'accès reçu par courriel reste le même tant que ton compte existe : la seule façon de le fermer est la suppression de ton compte (article 13.4).

Article 14 : Conditions particulières de la formule Équipes

14.1La formule Équipes se vend par devis signé, aux entreprises et aux associations (personne morale ou entrepreneur individuel). Le devis porte la version de ces conditions, et le représentant (annexe D) signe sous ces mots : « Je déclare avoir lu les conditions générales de vente (version 2.3 du 24/10/2026) et représenter l'entreprise ou l'association qui commande. Je demande l'activation des places dès la réception du paiement. » Nous gardons la version, la date, le nom du signataire et sa phrase 10 ans (article 1.6). Le devis signé vaut demande d'activation des places dès la réception du paiement (article 14.4). Le devis est valable 30 jours à partir de sa date d'émission ; passé ce délai, il n'engage ni toi ni nous, et un nouveau devis est émis sur ta demande, aux prix de l'article 14.2. La formule compte 5 places au minimum, payées pour 12 mois en un seul paiement. Une place est une personne nommée : elle a Rawi (100 questions sur 30 jours consécutifs), l'assise et les avances de la formule Complet.

14.2Prix hors taxe par place et par mois : 12 € pour chacune des 24 premières places, 9 € pour chaque place à partir de la 25e. À partir de 100 places, le devis fixe le prix. Exemples : 10 places, 1 440 € hors taxe par an ; 25 places, 3 564 € hors taxe par an.

14.3Places ajoutées en cours de contrat : tu paies avant leur activation un supplément égal au prix annuel des places ajoutées, au tarif de la tranche où elles tombent, × jours restants ÷ 365 ; les jours restants sont 365 moins les jours écoulés à la date de ta demande écrite, ce jour compris parmi les jours écoulés. Exemple : de 10 à 15 places, demande écrite faite le 100e jour du contrat : 522,74 € hors taxe. Places retirées : aucun remboursement. Une personne remplacée par une autre : sans frais, sous 5 jours ouvrés. Nous gérons les places sous 5 jours ouvrés, quel que soit le nombre de contrats. L'usage n'est montré que de façon agrégée, jamais par personne.

14.4Le devis donne les prix hors taxe, le pays de facturation, le numéro de taxe de ton entreprise, la taxe applicable et le mode de paiement (virement bancaire ou carte) avant la signature. Nous émettons la facture avant le paiement, et le paiement a lieu avant l'activation. Le paiement de la facture est reçu au plus tard le dernier jour de validité du devis (article 14.1) ; un paiement reçu après ce jour est rendu en entier, sans que tu aies à le demander, sous 14 jours à partir du jour de sa réception, et un nouveau devis, émis sur ta demande, ouvre un nouveau contrat. Les places sont activées sous 5 jours ouvrés après la réception du paiement ; au-delà, l'article 5.4 e s'applique. Le contrat commence le jour de l'activation des places, et ses 12 mois finissent la veille de la date anniversaire de ce jour.

14.5Le contrat se renouvelle pour 12 mois, sauf résiliation écrite du représentant que nous recevons au moins 30 jours avant l'échéance ; une résiliation reçue moins de 30 jours avant l'échéance prend effet à l'échéance suivante. L'avis de prix part 60 jours avant l'échéance (article 3.6) : tu as donc 30 jours pour refuser un prix en résiliant. La facture du renouvellement part 30 jours avant l'échéance et le paiement a lieu avant l'échéance ; sans paiement à l'échéance, les places se ferment le lendemain, sans frais ni pénalité, et un paiement reçu dans les 7 jours qui suivent l'échéance les rouvre pour 12 mois à partir de l'échéance. Un paiement reçu plus de 7 jours après l'échéance est rendu en entier sous 14 jours à partir du jour de sa réception, et un nouveau devis ouvre un nouveau contrat. Le renouvellement garde le nombre de places que tu as à l'échéance ; pour le changer (5 places au minimum), le représentant l'écrit au moins 30 jours avant l'échéance, et le nouveau nombre s'applique au renouvellement. Le reste de l'année en cours n'est pas remboursé. L'arrêt du service suit l'article 12.1.

14.6L'achat est ferme et réservé aux entreprises et aux associations : aucun droit de rétractation n'existe pour la formule Équipes. Les articles 1.3 et 7 ne s'y appliquent pas. Si la loi de ton pays te traite comme un consommateur (association, très petit entrepreneur, entrepreneur individuel qui achète pour lui seul), le devis signé est maintenu, au prix et aux conditions du devis, et tu gardes en plus les droits impératifs de ce pays : aucune clause de ces conditions ne les écarte (articles 10.1 et 15.2). Si ce pays te donne un droit de rétractation, il se compte à partir du jour du paiement et tu paies les jours déjà fournis (prix annuel payé × jours fournis ÷ 365, le jour de ta déclaration compté comme fourni) ; le solde t'est rendu sous 14 jours après ta déclaration ; le devis signé valait demande d'activation immédiate des places (article 14.1). La formule Équipes compte 5 places au minimum. Les autres articles s'appliquent, avec le prix hors taxe et la taxe du devis.

14.7Une suspension, une fermeture pour abus, une suppression de compte ou le décès d'une personne vise la place de cette personne seule : le contrat continue pour les autres places. La place libérée est remplacée par une autre personne, sans frais, sous 5 jours ouvrés (article 14.3) ; comme elle est remplacée, le prix de la place reste acquis au contrat et n'est pas remboursé. Un abus commis par le représentant qui a signé le devis vise le contrat entier, avec la procédure des articles 13.2 et 13.3, calculée sur la part non servie du prix annuel payé (prix annuel payé × jours restants ÷ 365, article 11.2), sauf pour la période dont la banque a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b), où aucune part non servie n'est rendue.

14.8Le représentant est défini à l'annexe D. Pour le remplacer, l'entreprise ou l'association nous envoie un écrit signé qui nomme le nouveau représentant et porte la phrase du devis (article 14.1) ; le remplacement prend effet le jour où nous recevons cet écrit. Si le représentant décède, quitte l'entreprise ou l'association, ou supprime son compte, le contrat continue et les places restent ouvertes ; l'entreprise ou l'association nous écrit le nom du nouveau représentant sous 30 jours à partir de ce fait ; sans cet écrit dans ces 30 jours, le contrat ne se renouvelle pas à son échéance et finit avec ses 12 mois payés, sans remboursement. Si ce fait tombe après l'envoi de la facture de renouvellement (article 14.5) et que cette facture est payée, le délai de 30 jours court de la même façon ; sans écrit à la fin de ces 30 jours, le paiement du renouvellement est rendu en entier sous 14 jours si le renouvellement n'a pas commencé, et la part non servie du prix annuel payé est rendue sous 30 jours s'il a commencé. Le décès de l'entrepreneur individuel titulaire du contrat suit l'article 13.6, avec la part non servie du prix annuel payé (prix annuel payé × jours restants ÷ 365). Pour une cession (article 13.8), le représentant consent par un clic ou par un écrit signé, ou demande le remboursement de la part non servie du prix annuel payé. Une place ne renonce à aucune période payée : la personne qui supprime son compte libère sa place (article 14.7).

Article 15 : Responsabilité, droit applicable et litiges

15.1Pour un consommateur, notre responsabilité est celle que prévoit la loi de son pays, sans limite écrite dans ces conditions. Pour un professionnel, elle est limitée aux sommes qu'il a payées au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde, fraude ou dommage corporel.

15.2Ces conditions sont soumises au droit fédéral des Émirats arabes unis et au droit de l'émirat de Dubaï. Si tu es un consommateur, ce choix ne te prive jamais de la protection des règles impératives du pays où tu habites, ni du droit de saisir le tribunal de ton domicile, et nous n'agissons contre toi que devant ce tribunal.

15.3En cas de désaccord, tu envoies une réclamation écrite à contact@namsira.com. Nous répondons par écrit et avec nos motifs sous 30 jours. Si nous ne répondons pas dans ce délai, ou si la réponse ne te convient pas, tu peux saisir le juge compétent. Si tu es un consommateur, tu peux aussi t'adresser gratuitement à l'autorité de protection des consommateurs de ton pays. Aucune clause de ces conditions ne te retire le droit de saisir un juge ni ne te force à renoncer à une action. Pour un professionnel, les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents.

15.4Ces conditions sont rédigées en français ; toute traduction n'est donnée qu'à titre d'information. Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables et la clause est remplacée par la règle légale applicable la plus favorable au client.

Article 16 : Modification de ces conditions

16.1Chaque version de ces conditions est numérotée, datée et publiée avec un résumé de ce qui change. La version que tu as cochée à ta commande est enregistrée avec elle (article 1.6).

16.2Une modification décidée par nous qui touche l'un des points suivants t'est annoncée par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur (60 jours si tu as un abonnement annuel) : un prix (article 3.6) ; un plafond de l'article 8 ; un élément de l'annexe A, y compris un nombre d'histoires publiées sous le seuil de l'article 12.3 ; une obligation nouvelle à ta charge ; un droit, une garantie ou un délai écrit dans ces conditions. Elle s'applique au premier renouvellement qui tombe au moins 30 jours (60 jours en annuel) après l'avis. Ta période payée garde les anciennes conditions. Ton refus est une résiliation sans frais.

16.3Une modification que la loi ou une décision d'une autorité nous impose s'applique à la date que cette loi ou cette décision fixe. Si elle réduit ton accès ou ton usage au sens de l'annexe D pendant ta période payée, l'article 12.4 s'applique. Une modification qui ajoute un droit ou qui précise un point sans rien retirer s'applique dès sa publication, et ta période payée en profite.

Article 17 : Tableau des issues

17.1Ce tableau donne, pour chaque événement et chaque formule, ce qui arrive à ton accès, à ton argent et dans quel délai. Chaque ligne renvoie à l'article qui fait foi. Si une cellule et un article se contredisent, la règle la plus favorable pour toi s'applique (article 1.2).

Tableau des issues, par événement et par formule
Tu changes d'avis (hors rétractation)Aucune somme à rendre : la formule est gratuiteAucun remboursementAucun remboursementAucun remboursement11.4
Rétractation dans les 14 jours du premier paiement de la commandeSans objet : aucun paiementPerdue dès que l'accès commence, si le courriel de confirmation est envoyé avant l'ouverture et répète les deux phrases ; sinon 14 jours entiers et prix entier rendu sous 14 jours14 jours conservés ; prix payé moins les jours fournis, rendu sous 14 joursAucune rétractation ; si la loi de ton pays te traite comme un consommateur, le devis est maintenu avec tes droits impératifs (article 14.6)7 et 14.6
Plafond atteint1 histoire complète par mois civil ; crédit non reporté ; extraits libresAucun plafond d'histoires ; Rawi en mode extraits, sans limite ; aucun remboursementRawi : 100 questions sur 30 jours consécutifs ; la suivante attend la date affichée ; aucun remboursementRawi : 100 questions sur 30 jours consécutifs par place ; la suivante attend la date affichée ; aucun remboursement8.1 à 8.5 et 11.4
Interruption de 60 minutes consécutives ou plusAucune durée ajoutée ni somme ; le crédit du mois qui s'éteint reste valable jusqu'à 24 heures après la finDurée inscrite ajoutée à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans demande, sans déplacer aucune date de prélèvement ; au-delà de 48 heures dans la période, remboursement au prorata des heures à ta demande ; durée impossible à ajouter parce que le contrat finit avant, quelle qu'en soit la cause : la même somme rendue avec la part non servie, dans le même délai qu'elle (article 11.1), sans demande ; seules les heures inscrites jusqu'à la date de référence comptent, le total rendu pour une période ne dépasse jamais son prixDurée inscrite ajoutée à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans demande, sans déplacer aucune date de prélèvement ; au-delà de 48 heures dans la période, remboursement au prorata des heures à ta demande ; durée impossible à ajouter parce que le contrat finit avant, quelle qu'en soit la cause : la même somme rendue avec la part non servie, dans le même délai qu'elle (article 11.1), sans demande ; seules les heures inscrites jusqu'à la date de référence comptent, le total rendu pour une période ne dépasse jamais son prixDurée inscrite ajoutée à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans demande, sans déplacer aucune date de prélèvement ; au-delà de 48 heures dans la période, remboursement au prorata des heures à ta demande ; durée impossible à ajouter parce que le contrat finit avant, quelle qu'en soit la cause : la même somme rendue avec la part non servie, dans le même délai qu'elle (article 11.1), sans demande ; seules les heures inscrites jusqu'à la date de référence comptent, le total rendu pour une période ne dépasse jamais son prix9
Arrêt du service par nousPréavis écrit d'au moins 60 jours ; aucune somme à rendre ; export demandé jusqu'au 90e jour après l'arrêt ; contenus, réglages et compte effacés le lendemain du 90e jour, ou de la remise de l'export demandé avant ce jour si elle tombe plus tardPréavis écrit d'au moins 60 jours ; plus aucune vente ni aucun prélèvement qui finirait après la date d'arrêt ; part non servie de chaque période payée rendue sous 30 jours, sans demande ; export demandé jusqu'au 90e jour après l'arrêt ; contenus, réglages et compte effacés le lendemain du 90e jour, ou de la remise de l'export demandé avant ce jour si elle tombe plus tardPréavis écrit d'au moins 60 jours ; plus aucune vente ni aucun prélèvement qui finirait après la date d'arrêt ; part non servie de chaque période payée rendue sous 30 jours, sans demande ; export demandé jusqu'au 90e jour après l'arrêt ; contenus, réglages et compte effacés le lendemain du 90e jour, ou de la remise de l'export demandé avant ce jour si elle tombe plus tardPréavis écrit d'au moins 60 jours ; plus aucune vente ni aucun prélèvement qui finirait après la date d'arrêt ; part non servie de chaque période payée rendue sous 30 jours, sans demande ; export demandé jusqu'au 90e jour après l'arrêt ; contenus, réglages et compte effacés le lendemain du 90e jour, ou de la remise de l'export demandé avant ce jour si elle tombe plus tard12.1
Fonction retirée de l'annexe AAnnonce au moins 60 jours avant ; aucune somme à rendre : la formule est gratuiteAnnonce écrite du retrait au moins 60 jours avant sa date, avec la date d'effet ; résiliation sans frais dans les 60 jours à partir de l'annonce, avec ou sans remplacement ; part non servie rendue sous 30 joursAnnonce écrite du retrait au moins 60 jours avant sa date, avec la date d'effet ; résiliation sans frais dans les 60 jours à partir de l'annonce, avec ou sans remplacement ; part non servie rendue sous 30 joursAnnonce écrite du retrait au moins 60 jours avant sa date, avec la date d'effet ; résiliation sans frais dans les 60 jours à partir de l'annonce, avec ou sans remplacement ; part non servie rendue sous 30 jours12.2
Modification imposée par la loi ou par une autoritéAppliquée à la date que la loi ou l'autorité fixeAvis écrit au plus tard 5 jours ouvrés après le jour où la décision nous est notifiée, et au moins 30 jours avant la modification quand sa date d'effet tombe 30 jours ou plus après cette notification ; si elle réduit ton accès ou ton usage au sens de l'annexe D, un consommateur résilie sans frais dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre l'avis et la modification, et reçoit la part non servie sous 30 joursAvis écrit au plus tard 5 jours ouvrés après le jour où la décision nous est notifiée, et au moins 30 jours avant la modification quand sa date d'effet tombe 30 jours ou plus après cette notification ; si elle réduit ton accès ou ton usage au sens de l'annexe D, un consommateur résilie sans frais dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre l'avis et la modification, et reçoit la part non servie sous 30 joursAvis écrit au plus tard 5 jours ouvrés après le jour où la décision nous est notifiée, et au moins 30 jours avant la modification quand sa date d'effet tombe 30 jours ou plus après cette notification ; si elle réduit l'accès ou l'usage au sens de l'annexe D, le représentant résilie par écrit dans les 30 jours qui suivent le jour le plus tardif entre l'avis et la modification, et reçoit la part non servie du prix annuel payé sous 30 jours12.4 et 16.3
Autre modification décidée par nous : prix, plafond, annexe A, conditionsAvis écrit 30 jours avant ; tu supprimes ton compte à tout moment (article 13.4)Avis écrit 30 jours avant (60 jours en annuel) le premier renouvellement concerné ; ta période payée garde ses conditions ; refuser, c'est résilier sans fraisAvis écrit 30 jours avant (60 jours en annuel) le premier renouvellement concerné ; ta période payée garde ses conditions ; refuser, c'est résilier sans fraisAvis écrit 60 jours avant l'échéance ; ta période payée garde ses conditions ; refuser, c'est résilier sans frais16.2
Changement de prix décidé par nousSans objet : la formule est gratuiteJamais en cours de période ; avis écrit 30 jours (mensuel) ou 60 jours (annuel) avant le renouvellement ; refuser, c'est résilier, et la période payée garde le prix d'origineJamais en cours de période ; avis écrit 30 jours (mensuel) ou 60 jours (annuel) avant le renouvellement ; refuser, c'est résilier, et la période payée garde le prix d'origineAvis de prix 60 jours avant l'échéance ; résiliation écrite reçue jusqu'à 30 jours avant l'échéance3.6 et 14.5
Fin du tarif fondateurSans objetPrix normal au paiement qui suit les 12 paiements mensuels, ou la première année ; courriel avec le prix et la date, envoyé au plus tard le jour du douzième paiement ; sans ce courriel, le prix fondateur continue jusqu'au premier prélèvement qui tombe au moins 30 jours après son envoi ; jamais plus que le prix normal ; aucun remboursementPrix normal au paiement qui suit les 12 paiements mensuels, ou la première année ; courriel avec le prix et la date, envoyé au plus tard le jour du douzième paiement ; sans ce courriel, le prix fondateur continue jusqu'au premier prélèvement qui tombe au moins 30 jours après son envoi ; jamais plus que le prix normal ; aucun remboursementSans objet : le prix de l'article 14.2 s'applique3.4 et 3.5
Passer à une formule supérieureTu commandes une formule payante avec les cases de l'article 1.5 ; rien à rendreTu résilies, puis tu commandes Complet ou la période annuelle avec les cases de l'article 1.5 ; part non servie de l'ancienne période rendue sous 30 joursTu résilies, puis tu commandes la période annuelle avec les cases de l'article 1.5 ; part non servie de l'ancienne période rendue sous 30 joursAucun passage en cours de contrat6.5 et 6.8
Passer à une formule inférieureSans objetTu résilies ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée ; la commande de la période mensuelle payée avant ce jour est rendue en entier sous 14 jours à partir du jour du paiement ; aucun remboursement de la période payéeTu résilies ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée ; la commande d'Essentiel ou de la période mensuelle payée avant ce jour est rendue en entier sous 14 jours à partir du jour du paiement ; aucun remboursement de la période payéeAucun passage en cours de contrat6.6 et 6.8
Reprendre la même formule et la même période après une résiliationSans objetTu commandes à partir du jour de fin affiché dans « Mon abonnement » ; la commande payée avant ce jour est rendue en entier, sans demande, sous 14 jours à partir du jour du paiement ; ton abonnement actuel reste ouvert jusqu'à son jour de finTu commandes à partir du jour de fin affiché dans « Mon abonnement » ; la commande payée avant ce jour est rendue en entier, sans demande, sous 14 jours à partir du jour du paiement ; ton abonnement actuel reste ouvert jusqu'à son jour de finSans objet : article 14.56.7
RésiliationSans objet : tu supprimes ton compte (article 13.4)En ligne, à tout moment, depuis le bouton « Résilier mon abonnement » ; effet à la fin de la période payée ; le reste de la période n'est pas remboursé, annuel comprisEn ligne, à tout moment, depuis le bouton « Résilier mon abonnement » ; effet à la fin de la période payée ; le reste de la période n'est pas remboursé, annuel comprisÉcrit du représentant reçu au moins 30 jours avant l'échéance, sinon effet à l'échéance suivante ; le reste de l'année n'est pas remboursé6.3, 6.4 et 14.5
Prélèvement de renouvellement refuséSans objetAccès ouvert 7 jours ; un paiement dans ces jours renouvelle ; le 8e jour, fin de l'abonnement et retour à Découverte, sans frais, sans intérêt, sans pénalitéAccès ouvert 7 jours ; un paiement dans ces jours renouvelle ; le 8e jour, fin de l'abonnement et retour à Découverte, sans frais, sans intérêt, sans pénalitéPlaces fermées le lendemain de l'échéance sans paiement ; un paiement reçu dans les 7 jours qui suivent l'échéance les rouvre pour 12 mois ; un paiement reçu plus tard est rendu en entier sous 14 jours à partir du jour de sa réception5.3 et 14.5
Contestation d'un paiement auprès de ta banqueSans objetService reçu : suspension de 14 jours au plus et trois issues écrites ; accès rétabli au plus tard 7 jours après la clôture de la contestation si ton paiement est confirmé ; si la banque te rend la somme, compte fermé, ni part non servie ni somme de l'article 9.4 rendues pour la période dont la banque a rendu le paiement, et une période payée que la banque n'a pas rendue suit l'article 13.3 ; service non reçu : l'article 5.4 s'appliqueService reçu : suspension de 14 jours au plus et trois issues écrites ; accès rétabli au plus tard 7 jours après la clôture de la contestation si ton paiement est confirmé ; si la banque te rend la somme, compte fermé, ni part non servie ni somme de l'article 9.4 rendues pour la période dont la banque a rendu le paiement, et une période payée que la banque n'a pas rendue suit l'article 13.3 ; service non reçu : l'article 5.4 s'appliqueService reçu : suspension de 14 jours au plus et trois issues écrites ; accès rétabli au plus tard 7 jours après la clôture de la contestation si ton paiement est confirmé ; si la banque te rend la somme, compte fermé, ni part non servie ni somme de l'article 9.4 rendues pour la période dont la banque a rendu le paiement, et une période payée que la banque n'a pas rendue suit l'article 13.3 ; service non reçu : l'article 5.4 s'applique5.5 et 5.4
Abus (les sept comportements des conditions d'utilisation)Avis écrit le jour 0, 7 jours pour répondre, suspension de 14 jours au plus, puis fermeture motivée ou rétablissement le jour de la décision ; aucun jour n'est ajouté à la formule gratuite, et le crédit du mois qui s'éteint pendant la suspension reste valable jusqu'à 24 heures après la fin de la suspensionAvis écrit le jour 0, 7 jours pour répondre, suspension de 14 jours au plus, puis fermeture motivée ou rétablissement le jour de la décision ; si le compte est rétabli, les jours de suspension s'ajoutent à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement ; si le compte est fermé, aucun jour de suspension n'est ajouté ni rendu en argent, et la part non servie est rendue sous 30 jours, moins le dommage réel écrit, avec un état écrit du calcul même quand rien n'est rendu, sauf pour la période dont la banque t'a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b)Avis écrit le jour 0, 7 jours pour répondre, suspension de 14 jours au plus, puis fermeture motivée ou rétablissement le jour de la décision ; si le compte est rétabli, les jours de suspension s'ajoutent à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement ; si le compte est fermé, aucun jour de suspension n'est ajouté ni rendu en argent, et la part non servie est rendue sous 30 jours, moins le dommage réel écrit, avec un état écrit du calcul même quand rien n'est rendu, sauf pour la période dont la banque t'a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b)Avis écrit le jour 0, 7 jours pour répondre, suspension de 14 jours au plus, puis fermeture motivée ou rétablissement le jour de la décision ; si le compte est rétabli, les jours de suspension s'ajoutent à l'accès après le dernier jour de la dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement, et si le compte est fermé aucun jour de suspension n'est ajouté ni rendu en argent ; l'abus d'une personne vise sa place seule : la place est remplacée sans frais et n'est pas remboursée ; l'abus du représentant vise le contrat entier : part non servie du prix annuel payé (prix annuel × jours restants ÷ 365) rendue sous 30 jours, moins le dommage réel écrit, avec un état écrit du calcul même quand rien n'est rendu, sauf pour la période dont la banque a rendu le paiement après une contestation bancaire (article 5.5 b)13.1 à 13.3 et 14.7
InactivitéSans aucune activité pendant 3 ans : compte supprimé après un avertissement écrit 30 jours avantJamais suspendu ni supprimé ; servi et prélevé jusqu'à ta résiliation ; aucun remboursementJamais suspendu ni supprimé ; servi et prélevé jusqu'à ta résiliation ; aucun remboursementJamais suspendu ni supprimé ; servi et prélevé jusqu'à ta résiliation ; aucun remboursement13.5
Suppression du compte par toiCompte supprimé avec tes données à ta confirmation dans l'application, ou sous 2 jours ouvrés après ta demande par courriel ; la preuve d'acceptation des conditions est gardée 10 ans, détachée du compteContenus et réglages effacés à ta confirmation dans l'application, ou sous 2 jours ouvrés après ta demande par courriel ; tu gardes le compte, tu arrêtes le renouvellement, ou tu supprimes le compte en renonçant au reste de la période payée ; sans cette renonciation, identifiant et adresse électronique supprimés à la fin de la période payée ; preuve d'acceptation, commandes et factures gardées 10 ans, détachées du compteContenus et réglages effacés à ta confirmation dans l'application, ou sous 2 jours ouvrés après ta demande par courriel ; tu gardes le compte, tu arrêtes le renouvellement, ou tu supprimes le compte en renonçant au reste de la période payée ; sans cette renonciation, identifiant et adresse électronique supprimés à la fin de la période payée ; preuve d'acceptation, commandes et factures gardées 10 ans, détachées du compteContenus, réglages, identifiant et adresse électronique de la personne effacés à sa confirmation dans l'application, ou sous 2 jours ouvrés après sa demande par courriel ; sa place est libérée et remplacée sans frais, le contrat continue pour les autres places (article 14.7) ; une place ne renonce à aucune période payée ; preuve d'acceptation, commandes et factures du contrat gardées 10 ans, détachées du compte ; compte du représentant supprimé : article 14.813.4, 14.7 et 14.8
Décès du titulaireCompte supprimé sur la demande des héritiers, avec l'acte de décès et l'acte de notoriétéTransfert à un héritier, ou remboursement de la part non servie à la date du décès ; réponse sous 30 jours du dossier complet ; tout prélèvement postérieur rendu en entierTransfert à un héritier, ou remboursement de la part non servie à la date du décès ; réponse sous 30 jours du dossier complet ; tout prélèvement postérieur rendu en entierDécès d'une personne : sa place est libérée et remplacée sans frais, le contrat continue pour les autres places (article 14.7) ; décès du représentant : le contrat continue, un nouveau représentant est désigné sous 30 jours (article 14.8) ; décès de l'entrepreneur individuel titulaire du contrat : article 13.6, avec la part non servie du prix annuel payé13.6, 14.7 et 14.8
Excuse sérieuse de la liste ferméeSans objetIncapacité durable attestée, sinistre ou décision d'une autorité : fin du contrat et part non servie rendue sous 30 joursIncapacité durable attestée, sinistre ou décision d'une autorité : fin du contrat et part non servie rendue sous 30 joursLiquidation, dissolution ou radiation de l'entreprise cliente, sinistre ou décision d'une autorité qui interdit définitivement l'usage du service : fin du contrat et part non servie du prix annuel payé rendue sous 30 jours13.7
Argent pris sans serviceSans objetRemboursement entier, sans demande, ordonné à partir du 8e jour et au plus tard le 14e jour à partir du jour de départ retenu (article 5.4) ; ou service ouvert si tu le demandes par écrit au plus tard le 7e jour inclus, dans l'heure qui suit ta demande (2 jours ouvrés pour Équipes), faute de quoi le remboursement entier est ordonné dans les 2 jours ouvrés qui suivent ce délai ; cas d avec accès ouvert au plus tard le 7e jour inclus : aucun remboursement d'office, remboursement entier si tu l'écris dans les 7 jours qui suivent l'ouverture ; montant prélevé supérieur au prix dû : la différence rendue sous 14 jours à partir du jour du prélèvementRemboursement entier, sans demande, ordonné à partir du 8e jour et au plus tard le 14e jour à partir du jour de départ retenu (article 5.4) ; ou service ouvert si tu le demandes par écrit au plus tard le 7e jour inclus, dans l'heure qui suit ta demande (2 jours ouvrés pour Équipes), faute de quoi le remboursement entier est ordonné dans les 2 jours ouvrés qui suivent ce délai ; cas d avec accès ouvert au plus tard le 7e jour inclus : aucun remboursement d'office, remboursement entier si tu l'écris dans les 7 jours qui suivent l'ouverture ; montant prélevé supérieur au prix dû : la différence rendue sous 14 jours à partir du jour du prélèvementRemboursement entier, sans demande, ordonné à partir du 8e jour et au plus tard le 14e jour à partir du jour de départ retenu (article 5.4) ; ou service ouvert si tu le demandes par écrit au plus tard le 7e jour inclus, dans l'heure qui suit ta demande (2 jours ouvrés pour Équipes), faute de quoi le remboursement entier est ordonné dans les 2 jours ouvrés qui suivent ce délai ; cas d avec accès ouvert au plus tard le 7e jour inclus : aucun remboursement d'office, remboursement entier si tu l'écris dans les 7 jours qui suivent l'ouverture ; montant prélevé supérieur au prix dû : la différence rendue sous 14 jours à partir du jour du prélèvement5.4
Achat sans l'âge ou l'accord requisSans objetAchat défait sur la demande du représentant légal ; part non servie rendue sous 30 joursAchat défait sur la demande du représentant légal ; part non servie rendue sous 30 joursSans objet : article 14.61.3
Cession de l'activitéPasse au repreneur ; tu supprimes le compte avant la date si tu le veuxPréavis écrit d'au moins 60 jours ; accès continu chez le repreneur ; un clic de consentement, ou remboursement demandé dans les 60 jours ; sans clic ni demande, aucun renouvellement et fin avec la période payéePréavis écrit d'au moins 60 jours ; accès continu chez le repreneur ; un clic de consentement, ou remboursement demandé dans les 60 jours ; sans clic ni demande, aucun renouvellement et fin avec la période payéePréavis écrit d'au moins 60 jours ; accès continu chez le repreneur ; le représentant consent par un clic ou par un écrit signé, ou demande dans les 60 jours le remboursement de la part non servie du prix annuel payé ; sans consentement ni demande, aucun renouvellement et fin avec les 12 mois payés13.8 et 14.8
Force majeureAucune durée ajoutée ni somme (article 9.2) ; le crédit du mois qui s'éteint pendant une interruption inscrite reste valable jusqu'à 24 heures après sa finInterruption inscrite : durée ajoutée ; renouvellement prélevé comme d'habitude, sans changer sa date, durée ajoutée après le dernier jour de ta dernière période payée ; seule l'obligation de fournir les fonctions de l'article 9.1 est suspendue, aucune obligation d'argent, d'avis, de réponse ou de remboursement ne l'est ; au-delà de 30 jours consécutifs, ou de 30 jours cumulés dans une fenêtre fixe de 60 jours pour un événement intermittent, fin du contrat par un écrit dont la date est la date de référence ; sous 30 jours après cette date, pour chaque période payée, la part non servie au jour de l'écrit plus la somme de l'article 9.4 pour les heures inscrites jusqu'à ce jour, jamais plus que le prix payé pour la périodeInterruption inscrite : durée ajoutée ; renouvellement prélevé comme d'habitude, sans changer sa date, durée ajoutée après le dernier jour de ta dernière période payée ; seule l'obligation de fournir les fonctions de l'article 9.1 est suspendue, aucune obligation d'argent, d'avis, de réponse ou de remboursement ne l'est ; au-delà de 30 jours consécutifs, ou de 30 jours cumulés dans une fenêtre fixe de 60 jours pour un événement intermittent, fin du contrat par un écrit dont la date est la date de référence ; sous 30 jours après cette date, pour chaque période payée, la part non servie au jour de l'écrit plus la somme de l'article 9.4 pour les heures inscrites jusqu'à ce jour, jamais plus que le prix payé pour la périodeInterruption inscrite : durée ajoutée ; renouvellement prélevé comme d'habitude, sans changer sa date, durée ajoutée après le dernier jour de ta dernière période payée ; seule l'obligation de fournir les fonctions de l'article 9.1 est suspendue, aucune obligation d'argent, d'avis, de réponse ou de remboursement ne l'est ; au-delà de 30 jours consécutifs, ou de 30 jours cumulés dans une fenêtre fixe de 60 jours pour un événement intermittent, fin du contrat par un écrit dont la date est la date de référence ; sous 30 jours après cette date, pour chaque période payée, la part non servie au jour de l'écrit plus la somme de l'article 9.4 pour les heures inscrites jusqu'à ce jour, jamais plus que le prix payé pour la période12.5
Défaut de conformitéCorrection sans frais sous 30 joursCorrection sans frais sous 30 jours ; sinon, réduction du prix (au moins 25 % du prix de la période par élément défaillant, au prorata des jours de défaut, rendue sous 30 jours après le dernier jour de défaut, ou sous 30 jours après la fin de la période payée si le défaut dure encore), et résiliation avec la part non servie tant que le défaut dure, même après le choix de la réduction ; un titre, un audio, un quiz ou une fiche isolé qui ne s'ouvre pas : article 10.4Correction sans frais sous 30 jours ; sinon, réduction du prix (au moins 25 % du prix de la période par élément défaillant, au prorata des jours de défaut, rendue sous 30 jours après le dernier jour de défaut, ou sous 30 jours après la fin de la période payée si le défaut dure encore), et résiliation avec la part non servie tant que le défaut dure, même après le choix de la réduction ; un titre, un audio, un quiz ou une fiche isolé qui ne s'ouvre pas : article 10.4Correction sans frais sous 30 jours ; sinon, réduction du prix (au moins 25 % du prix de la période par élément défaillant, au prorata des jours de défaut, rendue sous 30 jours après le dernier jour de défaut, ou sous 30 jours après la fin de la période payée si le défaut dure encore), et résiliation avec la part non servie tant que le défaut dure, même après le choix de la réduction ; un titre, un audio, un quiz ou une fiche isolé qui ne s'ouvre pas : article 10.410.1
Titre, audio, quiz ou fiche isolé qui ne s'ouvre pasCrédit du mois pris pour cette histoire rendu sur ton signalement, sous 5 jours ouvrésCorrigé sous 7 jours après ton signalement ; à défaut, 1 jour ajouté à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée pour chaque semaine entière de 7 jours de défaut qui suit ces 7 jours ; si le contrat finit avant, la somme de l'article 9.4 rendue avec la part non servie, sous 30 joursCorrigé sous 7 jours après ton signalement ; à défaut, 1 jour ajouté à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée pour chaque semaine entière de 7 jours de défaut qui suit ces 7 jours ; si le contrat finit avant, la somme de l'article 9.4 rendue avec la part non servie, sous 30 joursCorrigé sous 7 jours après ton signalement ; à défaut, 1 jour ajouté à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée pour chaque semaine entière de 7 jours de défaut qui suit ces 7 jours ; si le contrat finit avant, la somme de l'article 9.4 rendue avec la part non servie, sous 30 jours8.2 et 10.4
Écrit de notre part : courriel rejeté, adresse changéeÉcrit envoyé par courriel à l'adresse de ton compte, date d'envoi inscrite et gardée 10 ans ; courriel rejeté renvoyé le lendemain ; écrit dont les deux envois sont rejetés : réputé non envoyé, aucun délai n'en part, aucun compte inactif n'est suppriméÉcrit envoyé par courriel à l'adresse de ton compte, date d'envoi inscrite et gardée 10 ans ; courriel rejeté renvoyé le lendemain ; écrit dont les deux envois sont rejetés : réputé non envoyé, aucun délai n'en part, aucun compte inactif n'est suppriméÉcrit envoyé par courriel à l'adresse de ton compte, date d'envoi inscrite et gardée 10 ans ; courriel rejeté renvoyé le lendemain ; écrit dont les deux envois sont rejetés : réputé non envoyé, aucun délai n'en part, aucun compte inactif n'est suppriméÉcrit envoyé par courriel à l'adresse du représentant, date d'envoi inscrite et gardée 10 ans ; courriel rejeté renvoyé le lendemain ; écrit dont les deux envois sont rejetés : réputé non envoyé, aucun délai n'en part1.10
Représentant d'Équipes qui change, décède, quitte l'entreprise ou supprime son compteSans objet : formule individuelleSans objet : formule individuelleSans objet : formule individuelleContrat maintenu et places ouvertes ; nouveau représentant désigné par un écrit signé sous 30 jours ; sans cet écrit, aucun renouvellement et fin avec les 12 mois payés14.8
Devis d'Équipes payé après sa validitéSans objet : formule individuelleSans objet : formule individuelleSans objet : formule individuellePaiement reçu après le dernier jour de validité du devis : rendu en entier sans demande, sous 14 jours à partir du jour de sa réception ; un nouveau devis, émis sur ta demande, ouvre un nouveau contrat14.4
Assise manquéeSans objetSans objet7 jours ajoutés à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, par assise manquée ; jours impossibles à ajouter : 7 jours rendus sous 30 jours ; deux mois civils de suite sans assise : résiliation avec la part non servie rendue7 jours ajoutés à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, par assise manquée ; jours impossibles à ajouter : 7 jours rendus sous 30 jours ; deux mois civils de suite sans assise : résiliation avec la part non servie rendue8.6
Retrait d'une histoireAucune somme à rendre : la formule est gratuiteRetrait pour une raison éditoriale, ou imposé par la loi ou par une autorité (décision datée) ; aucun droit tant que le nombre d'histoires affiché le jour du premier paiement de ta commande est tenu ; en dessous, l'article 16.2 s'appliqueRetrait pour une raison éditoriale, ou imposé par la loi ou par une autorité (décision datée) ; aucun droit tant que le nombre d'histoires affiché le jour du premier paiement de ta commande est tenu ; en dessous, l'article 16.2 s'appliqueRetrait pour une raison éditoriale, ou imposé par la loi ou par une autorité (décision datée) ; aucun droit tant que le nombre d'histoires affiché le jour du premier paiement de ta commande est tenu ; en dessous, l'article 16.2 s'applique12.3
Formule marquée « Bientôt disponible »Sans objetAucune commande, aucun paiement, aucune réservationAucune commande, aucun paiement, aucune réservationAucune commande, aucun paiement, aucune réservation2.3
LitigeRéclamation écrite ; réponse écrite et motivée sous 30 jours ; puis le juge compétentRéclamation écrite ; réponse écrite et motivée sous 30 jours ; puis le juge compétentRéclamation écrite ; réponse écrite et motivée sous 30 jours ; puis le juge compétentRéclamation écrite ; réponse écrite et motivée sous 30 jours ; tribunaux de Dubaï15.3

17.2Un événement que ni ce tableau ni un article de ces conditions ne prévoit n'ouvre aucun remboursement. Les droits que la loi de ton pays te donne et qu'aucune clause n'écarte restent entiers (articles 10.1 et 15.2).

Annexe A : Description des formules (version 2026-10-24)

Cette annexe décrit ce que chaque formule contient. Nous n'y écrivons que ce qui existe en ligne le jour où la formule ouvre (article 2.3). Un élément ajouté à une formule entre dans cette annexe par une nouvelle version datée.

Contenu des formules
Découverte (gratuite)1 histoire complète par mois civil, au choix, en texte et en audio ; les extraits libres ; les histoires marquées gratuites ; les cartes de révision des histoires ouvertes ; Rawi en mode extraits ; le support par courriel, réponse sous 5 jours ouvrés.
EssentielToutes les histoires publiées, en texte et en audio, sans quota ; les quiz, les idées clés et la révision espacée sur chaque histoire ; Rawi en mode extraits ; le support par courriel, réponse sous 5 jours ouvrés ; la résiliation en ligne à tout moment.
CompletTout l'Essentiel ; Rawi, 100 questions sur toute période de 30 jours consécutifs ; la boîte à outils de douze fiches à télécharger ; l'assise du mois en direct (60 minutes), avec son replay ; les nouveautés 48 heures en avance ; le support par courriel prioritaire, réponse sous 2 jours ouvrés.
ÉquipesPour chaque place : le contenu de la formule Complet, aux conditions de l'article 14.

Les formules marquées « Bientôt disponible » n'ont pas de description ici : la description entre dans cette annexe le jour de leur ouverture (article 2.3).

Annexe B : Formulaire de rétractation

À renvoyer seulement si tu veux te rétracter, à contact@namsira.com ou à FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement ci-dessous :

Formule : …

Payée le : …

Nom : …

Adresse du consommateur : …

Adresse électronique du compte : …

Date : …

Annexe C : Calendrier des prix du tarif fondateur

Le tarif fondateur suit l'article 3.4. Prix toutes taxes comprises.

Calendrier du tarif fondateur
Essentiel, au mois5,60 €128 € par mois
Essentiel, à l'année56 €1 (la première année)80 € par an
Complet, au mois14 €1220 € par mois
Complet, à l'année140 €1 (la première année)200 € par an

Annexe D : Mots utilisés

Un mot de cette liste a le même sens partout dans ces conditions de vente, dans les conditions d'utilisation et dans la page « Tes crédits et abonnements en clair ».

Les mots utilisés et leur sens
FormuleDécouverte, Essentiel, Complet ou Équipes (article 2). La description de chacune est à l'annexe A.
Période payéeDurée d'un mois ou d'un an qui commence le jour du paiement et finit la veille du renouvellement (article 1.8).
Jour du paiementJour où nous recevons ton paiement, à l'heure de Paris (article 1.8).
Commande acceptée, premier paiementLa commande acceptée est celle dont tu as coché les cases. Son premier paiement fixe le point de départ des délais de l'article 7 et le nombre d'histoires publiées de l'article 12.3 ; un renouvellement automatique ne les rouvre pas (article 1.8).
Jour ouvréJour du lundi au vendredi qui n'est pas férié aux Émirats arabes unis (article 1.7).
Mois civilDu premier au dernier jour d'un mois, à l'heure de Paris (article 8.1).
Jours servis, jours restants, part non servieDéfinis à l'article 11.2 : la part non servie est le prix de la période × jours restants ÷ jours de la période.
Jour de finJour du prochain renouvellement affiché dans « Mon abonnement », c'est-à-dire le lendemain du dernier jour de la période payée ; les durées ajoutées ne le déplacent pas (articles 1.8, 6.6 et 6.7).
Date de référenceJour que la colonne « Montant » du tableau de l'article 11.1 donne pour chaque cas de remboursement (article 11.2).
Interruption, journal des pannesUne interruption est l'impossibilité d'utiliser l'une des cinq fonctions de l'article 9.1 pendant 60 minutes consécutives ou plus. Le journal des pannes est le journal daté où nous l'inscrivons (article 9.1).
Durée ajoutéeDurée ajoutée à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement : la durée inscrite au journal des pannes (article 9.2), les jours de suspension ajoutés quand le compte est rétabli (article 13.2), les 7 jours d'une assise manquée (article 8.6) et les jours d'un titre isolé qui ne s'ouvre pas (article 10.4). Si le contrat finit avant qu'elle ait pu s'ajouter, l'article 9.4 rend une somme.
Écrit, avisCourriel que nous t'envoyons à l'adresse de ton compte (pour la formule Équipes, à l'adresse du représentant), dont la date d'envoi est inscrite et gardée 10 ans (article 1.10). Un écrit de ta part est un courriel envoyé de l'adresse de ton compte à contact@namsira.com.
Représentant (formule Équipes)Personne qui a signé le devis, ou personne que l'entreprise ou l'association désigne à sa place par un écrit signé qui porte la phrase du devis (article 14.8). Le représentant écrit les résiliations, change le nombre de places et consent aux cessions au nom du client Équipes. Ce mot n'a pas le sens de « représentant légal » de l'article 1.3, qui désigne le parent d'un mineur.
Fraude au paiementL'usage d'une carte que la banque déclare volée ou perdue, ou la contestation auprès de ta banque d'un paiement pour un service que tu as reçu (article 5.5 ; conditions d'utilisation, article 5 a).
Prix dûPrix que les articles 3.2 à 3.7 te font appliquer à une période : prix normal, prix fondateur ou prix d'un avis de changement valable, toutes taxes comprises (article 3.1).
Réduction de l'accès ou de l'usageUne modification réduit ton accès ou ton usage dans chacun de ces cinq cas, et dans aucun autre : un élément de l'annexe A de ta formule est retiré ou devient inutilisable ; un plafond de l'article 8 est réduit ; le nombre d'histoires publiées passe sous le seuil de l'article 12.3 ; l'application ne fonctionne plus sur un appareil, un système d'exploitation ou un navigateur sur lequel elle fonctionnait le jour de ta commande acceptée ; la loi de ton pays range la modification parmi celles qui réduisent l'accès ou l'usage d'un contenu numérique (articles 12.4 et 16.3).
Annexe ADescription de ce que chaque formule contient. Ton contrat est la version affichée à ta commande (article 2.2).
Mode extraitsRawi te montre les passages du texte qui répondent à ta question, sans réponse rédigée par une intelligence artificielle (article 8.5).
Assise, assise manquéeL'assise est la rencontre en direct du mois. Une assise manquée est une assise annoncée moins de 14 jours avant, de moins de 60 minutes, sans replay ouvert dans les 48 heures, ou annulée ou déplacée de plus de 7 jours sans remplacement dans les 30 jours (article 8.6).
ConsommateurPersonne qui achète Essentiel ou Complet pour son usage personnel, c'est-à-dire pour elle seule ; entrepreneur individuel qui achète Essentiel ou Complet pour lui seul (article 1.3) ; personne que la loi de son pays traite comme un consommateur (article 14.6).
ProfessionnelEntreprise ou association qui achète la formule Équipes (article 14.1).
Version des conditionsNuméro et date de ces conditions, enregistrés avec chaque commande (articles 1.6 et 16.1).
Demande complèteDemande qui nomme ton compte et le cas du tableau de l'article 11.1, avec la pièce que l'article du cas demande (article 11.3).
AbusUn des sept comportements de l'article 5 des conditions d'utilisation (article 13.1).
Dommage réelCoût enregistré dans nos journaux et chiffré par écrit, jamais une pénalité forfaitaire (article 13.3).
Remplacement de même contenuFonction dont la description de l'annexe A donne les mêmes éléments avec des plafonds au moins égaux (article 12.2).

Annexe E : Journal des versions

Chaque version est numérotée et datée. Une version s'applique à toute commande passée à partir de sa date, et la version que tu coches est enregistrée avec ta commande (articles 1.6 et 16.1).

Journal des versions des conditions de vente
1.013 octobre 2026Première publication sur namsira.com. Aucune vente n'était ouverte : cette version n'a été appliquée à aucun achat.
2.014 octobre 2026Réécriture complète : achat ferme, tableau de tous les cas de remboursement avec montants et délais, cases cochées avant chaque achat, pannes, arrêt du service, abus, suppression du compte, décès, cession. Version préparée, jamais publiée ni appliquée à un achat : la version 2.2 la remplace.
2.115 octobre 2026Version préparée, jamais publiée ni appliquée à un achat : la version 2.2 la remplace. Argent pris sans service : six cas, un choix daté et un seul jour de départ (article 5.4) ; courriel de l'Essentiel envoyé avant l'ouverture de l'accès (articles 5.1 et 7.3) ; descente de formule : la commande payée avant la fin de la période payée est rendue en entier (article 6.6) ; réduction de 25 % pour un défaut posée comme minimum (article 10.1) ; somme non rendue inscrite sans date de fin (article 11.3) ; fonction retirée remboursée avec ou sans remplacement (article 12.2) ; un seul calendrier de modification (articles 12.4 et 16.2) ; renouvellement prélevé pendant une interruption (article 12.5) ; suppression du compte en une seule issue (article 13.4) ; article 17 et annexes D et E ajoutés ; précisions écrites avant toute vente : jour de départ de chaque cas d'argent pris sans service (article 5.4), une seule règle pour la durée ajoutée après une panne (articles 9.2 et 12.5), un seul point de départ pour les délais de l'article 7 et le seuil d'histoires de l'article 12.3 (article 1.8), mesure de la réduction de l'accès ou de l'usage (annexe D), fermeture du compte par nous : données, export et réinscription (article 13.1), issues de la formule Équipes (articles 14.1 à 14.7), puis d'autres précisions écrites avant toute vente : une seule règle pour le dossier gardé après la suppression du compte et pour son délai d'effacement (articles 1.6, 13.1 et 13.4), reprise d'un abonnement résilié (article 6.7), déclencheurs de suspension écrits par des faits (annexe D, article 13.1), contestation bancaire gagnée par le client (articles 5.5 et 13.3), jours de suspension ajoutés après la période payée (articles 13.2 et 9.4), somme rendue quand l'ajout d'une durée ajoutée est devenu impossible (article 9.4), prix dû et différence rendue (articles 3.1 et 5.4) ; puis, encore avant toute vente : contestation bancaire gagnée par le client limitée à la période dont la banque a rendu le paiement (articles 5.5 et 13.3), argent pris sans service du cas d et délai d'ouverture après la demande (article 5.4), date de fin du contrat et délai de la somme rendue pour une durée ajoutée (article 9.4), avis et droit de résilier d'une modification imposée comptés depuis le jour le plus tardif (article 12.4), défaut de conformité sans plafond ni perte du droit de résilier (article 10.1), titre isolé qui ne s'ouvre pas (article 10.4), force majeure limitée à l'obligation de fournir les fonctions (article 12.5), écrit, avis et courriel rejeté (article 1.10), données après l'arrêt du service (article 12.1), représentant et paiement d'un devis après sa validité pour la formule Équipes (articles 14.4 et 14.8).
2.223 octobre 2026Version préparée, jamais publiée ni appliquée à un achat : la version 2.3 la remplace. Force majeure : liste fermée des événements, date de référence unique (la date de l'écrit qui met fin au contrat) et heures jamais rendues deux fois (articles 9.4, 11.2 et 12.5) ; jours de suspension ajoutés seulement quand le compte est rétabli, jamais rendus à la fermeture pour abus (articles 9.4, 13.2 et 13.3) ; un seul délai de versement pour la réduction d'un défaut (article 10.1) ; cas a, b, c et e de l'argent pris sans service (article 5.4) ; jour de fin défini (annexe D) ; un seul délai de réponse (articles 8.8 et 9.1) ; remplacement du représentant d'Équipes près de l'échéance (article 14.8) ; devis signé valant demande d'activation (article 14.1) ; excuse sérieuse d'Équipes complétée (article 13.7) ; durée de garde de l'identifiant et de l'adresse d'un compte fermé pour abus (article 13.1) ; Cercle défini dans le résumé ; version, date et empreinte du texte enregistrées avec chaque commande acceptée et rappelées sur le reçu et dans le courriel de confirmation (articles 1.6 et 5.6).
2.324 octobre 2026Suppression du compte alignée sur ce que fait l'application (article 13.4) : le renouvellement qui court s'arrête d'abord depuis « Mon abonnement », la suppression avec renonciation se fait ensuite sur le même écran, le bouton « Effacer mes contenus et mes réglages » efface sans toucher à l'accès, un courriel de confirmation part avant l'effacement du compte ; courriel de résiliation, courriel de fin du tarif fondateur et reprise des courriels de confirmation (articles 5.6, 6 et 6.7) ; descriptions des formules réécrites sur l'annexe A ; compteurs de quota et de coût gardés quand les contenus sont effacés (article 13.4) ; pays signalé par écrit, sans champ dans « Mon abonnement » (article 1.4) ; bouton « Résilier mon abonnement » avec son écran récapitulatif (article 6) ; courriel de fin du tarif fondateur qui donne le prix et la date du prélèvement qui suit (article 3.5) ; confirmation de commande accompagnée du texte accepté en PDF (articles 1.6 et 5.6).

Voir aussi : les conditions d'utilisation, tes crédits et abonnements en clair, la confidentialité, les mentions légales.