Conditions générales d'utilisation
Version 2.3 du 24 octobre 2026. Chaque version est numérotée et datée ; la version que tu coches à ta commande est enregistrée avec elle.
Article 1 : Qui nous sommes
Namsira est un service de FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO (« nous »), société de zone franche, licence n° 43835 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Contact : contact@namsira.com.
Ces conditions encadrent l'utilisation du site namsira.com et de l'application Namsira, sur le web, sur iPhone et iPad, et sur Android, que tu utilises la formule gratuite ou une formule payante. Les achats suivent en plus les conditions générales de vente. Tes données sont traitées selon la politique de confidentialité. Ces trois textes forment un seul contrat (conditions de vente, article 1.2).
Article 2 : Ce que propose Namsira
2.1Namsira raconte des parcours de bâtisseurs et d'entrepreneurs, à lire et à écouter, avec des cartes de révision et Rawi, un assistant qui répond à tes questions sur l'histoire en cours. Le contenu de chaque formule est décrit à l'annexe A des conditions de vente.
2.2La bibliothèque évolue : des histoires sont ajoutées, corrigées et retirées. Une histoire n'est retirée que pour une raison éditoriale (une source remise en cause, une erreur de fait confirmée), ou parce qu'une autorité ou la loi l'impose, par une décision datée. Les droits d'un abonné en cas de retrait sont à l'article 12.3 des conditions de vente.
Article 3 : Ton compte
3.1Pour créer un compte, tu as 16 ans au moins : tu le déclares et tu coches la case des présentes conditions. Si tu as moins de 18 ans, un achat demande l'accord d'un parent (conditions de vente, article 1.3). Un compte créé avant la publication de la version 2.2 te demande la même case à ta première connexion après cette publication. Sans case cochée, aucune histoire ne s'ouvre ; tu peux encore supprimer ton compte et demander une copie de tes données à contact@namsira.com.
3.2Tu donnes une adresse électronique valide et tu gardes ton mot de passe secret. Un compte est personnel : tu ne partages ni ton mot de passe, ni le lien d'accès reçu par courriel.
3.3Si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte, tu nous l'écris à contact@namsira.com dès que tu le constates. Nous fermons toutes les sessions du compte sous 24 heures. Le lien d'accès reçu par courriel reste le même tant que ton compte existe : l'article 13.9 des conditions de vente dit comment le fermer.
3.4Tu demandes la suppression de ton compte à tout moment, dans l'application (Profil, puis « Supprimer définitivement mon compte »), ou par un écrit à contact@namsira.com depuis l'adresse de ton compte (la page namsira.com/suppression-compte décrit cette demande par écrit). L'effacement de tes contenus et de tes réglages ne dépend jamais d'un paiement ni d'une renonciation : dans l'application, ils sont effacés à ta confirmation ; par courriel, ils sont effacés sous 2 jours ouvrés après la réception de ta demande, avec un courriel qui donne la date. Sans période payée, le compte est supprimé avec tes données au même moment. Avec une période payée, l'écran te propose de garder le compte, d'arrêter le renouvellement, ou de supprimer le compte en renonçant au reste de la période payée ; sans cette renonciation, le compte garde seulement le dossier minimal (identifiant et adresse électronique) et l'accès jusqu'à la fin de la période payée, puis ce dossier est supprimé. La preuve d'acceptation, les commandes et les factures sont gardées 10 ans et détachées de ton compte (conditions de vente, articles 1.6, 13.1 et 13.4).
3.5Un compte sans abonnement et sans aucune activité pendant 3 ans est supprimé après un avertissement écrit 30 jours avant (conditions de vente, articles 13.1 et 13.5).
Article 4 : Rawi
4.1Rawi est un système d'intelligence artificielle. Ses réponses sont produites automatiquement à partir du passage que tu écoutes ; elles sont parfois incomplètes ou fausses. Vérifie avant de t'appuyer sur une réponse.
4.2Rawi ne donne ni conseil en investissement, ni conseil juridique, fiscal ou médical, ni avis qui fait autorité sur quelque sujet que ce soit.
4.3Tes questions et les réponses de Rawi sont gardées sur nos serveurs pour te permettre de retrouver ton fil. Une équipe restreinte les lit seulement dans trois cas : tu le demandes, un échange est signalé, ou la sécurité ou la loi l'exige (politique de confidentialité). N'y écris pas de données sensibles sur toi ou sur d'autres personnes.
4.4Il est interdit d'utiliser Rawi pour obtenir des contenus que la loi interdit (article 5 g). Les plafonds de questions de chaque formule sont à l'article 8.5 des conditions de vente.
4.5Pour signaler une réponse de Rawi choquante, fausse ou dangereuse, écris à contact@namsira.com en indiquant l'histoire et le passage concernés. Nous te répondons par écrit sous 30 jours (conditions de vente, article 10.2).
Article 5 : Ce qui est interdit
Sept comportements sont interdits. Ce sont les seuls abus qui ouvrent la procédure de l'article 8, et aucun autre abus n'existe. Le compte se ferme aussi pour les autres motifs de l'article 13.1 des conditions de vente (arrêt du service, inactivité de 3 ans, décision d'une autorité), chacun avec son issue écrite :
- a) la fraude au paiement, c'est-à-dire l'usage d'une carte que la banque déclare volée ou perdue, ou la contestation auprès de ta banque d'un paiement pour un service que tu as reçu (conditions de vente, article 5.5 ; annexe D des conditions de vente) ;
- b) la création de comptes supplémentaires pour obtenir à nouveau le tarif fondateur ou les crédits de la formule Découverte ;
- c) le partage, la revente ou le transfert de ton compte ;
- d) la copie, l'enregistrement, le téléchargement ou la republication des histoires, des audios ou des illustrations, en dehors des fonctions prévues par l'application ;
- e) le contournement des plafonds d'une formule ou du contrôle d'accès, par un programme automatique, par l'aspiration du service, ou en envoyant plus de 60 requêtes par minute depuis ton compte ;
- f) l'atteinte à la sécurité du service : tester sa sécurité sans notre accord écrit, ou accéder au compte de quelqu'un d'autre ;
- g) l'usage du service (la bulle de signalement et Rawi compris) pour une activité que la loi interdit, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui, après l'avis écrit de l'article 8.
Article 6 : Notre propriété
Les histoires, textes, audios, illustrations, cartes de révision, le logiciel et la marque Namsira nous appartiennent. Tu as un droit d'utilisation personnel et non commercial, pour la durée de ton compte et dans les limites de ta formule. Un usage commercial de ton accès est un abus de l'article 5 c) (revente ou transfert) ou d) (republication).
Article 7 : Disponibilité
Une interruption de 60 minutes consécutives ou plus et une maintenance suivent l'article 9 des conditions de vente : inscription à un journal daté, durée ajoutée à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, et, dans les cas des articles 9.3 et 9.4 des conditions de vente, la somme rendue à la place de la durée ajoutée.
Article 8 : Suspension et fermeture
Si tu commets l'un des comportements de l'article 5, la procédure est celle de l'article 13.2 des conditions de vente : un avis écrit et motivé le jour 0, 7 jours pour répondre, une suspension qui commence le jour 0 pour une fraude au paiement ou une atteinte à la sécurité et le jour 8 pour les autres comportements si l'abus continue, 14 jours au plus, puis une décision motivée, qui ferme le compte ou le rétablit le jour de la décision ; si le compte est rétabli, les jours de suspension s'ajoutent à ton accès après le dernier jour de ta dernière période payée, sans déplacer aucune date de prélèvement, et si le compte est fermé aucun jour de suspension n'est ajouté ni rendu en argent (conditions de vente, articles 9.2, 13.2 et 13.3). Ce qui t'est dû à la fermeture est réglé par l'article 13.3 des conditions de vente. Un avis écrit est un courriel envoyé à l'adresse de ton compte, dont la date d'envoi est inscrite : l'article 1.10 des conditions de vente dit ce qui arrive quand le courriel est rejeté.
Article 9 : Applications iPhone, iPad et Android
9.1Si tu utilises l'application sur iPhone ou iPad, ces conditions sont conclues entre toi et nous seulement, pas avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'application, de son contenu, de sa maintenance ni de son support. Si l'application ne correspond pas à la garantie applicable, tu peux le signaler à Apple, qui pourra te rembourser le prix d'achat de l'application ; Apple n'a pas d'autre obligation de garantie. Toute réclamation sur l'application (conformité, droits d'un tiers, respect de la loi) nous est adressée, pas à Apple. Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire respecter. Ta licence est personnelle et non transférable, pour des appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les limites des règles d'usage de l'App Store. Si un tiers prétend que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple, qui en répondons. Tu respectes les conditions des services tiers que tu utilises avec l'application. Le contrat de licence standard d'Apple pour les applications s'applique en plus.
9.2Si tu utilises l'application Android téléchargée sur Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent en plus de celles-ci.
9.3Tu déclares ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes visées par des restrictions. Si cette déclaration est fausse, ou si une décision d'une autorité nous interdit de te servir, le compte se ferme avec l'issue de l'article 13.1 des conditions de vente (motif d).
Article 10 : Modification des conditions
Une modification de ces conditions suit l'article 16 des conditions de vente : version numérotée et datée, avis écrit 30 jours avant (60 jours pour un abonnement annuel) pour une modification décidée par nous qui touche l'un des points de l'article 16.2 des conditions de vente, application au premier renouvellement qui tombe 30 jours (60 en annuel) après l'avis, période payée aux anciennes conditions, refus égal à résiliation sans frais. Une modification imposée par la loi ou par une autorité suit l'article 16.3 des conditions de vente.
Article 11 : Droit applicable et litiges
11.1Ces conditions sont soumises au droit fédéral des Émirats arabes unis et au droit de l'émirat de Dubaï. Si tu es un consommateur, ce choix ne te prive jamais de la protection des règles impératives du pays où tu habites, ni du droit de saisir le tribunal de ton domicile.
11.2En cas de désaccord, tu envoies une réclamation écrite à contact@namsira.com : nous répondons par écrit et avec nos motifs sous 30 jours, puis l'article 15.3 des conditions de vente s'applique. Si tu es un consommateur, tu peux aussi t'adresser gratuitement à l'autorité de protection des consommateurs de ton pays. Pour un professionnel, les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents.
11.3Ces conditions sont rédigées en français ; toute traduction n'est donnée qu'à titre d'information. Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables.
Annexe A : Journal des versions
Chaque version est numérotée et datée. Une version s'applique à partir de sa date (conditions de vente, articles 1.6 et 16.1).
| Version | Date | Ce qui change |
|---|---|---|
| 1.0 | 13 octobre 2026 | Première publication sur namsira.com. |
| 2.0 | 14 octobre 2026 | Réécriture complète : compte, Rawi, liste fermée des abus, suspension, applications, droit applicable. Version préparée, jamais publiée ni appliquée : la version 2.2 la remplace. |
| 2.1 | 15 octobre 2026 | Suppression du compte en une seule issue (article 3.4) ; modification des conditions alignée sur les conditions de vente (article 10) ; fermeture des sessions et lien d'accès réduits à ce que nous tenons (article 3.3) ; durée ajoutée après une panne alignée (article 7), puis d'autres précisions écrites avant toute vente : déclencheurs de l'article 5 écrits par des faits (articles 4.4 et 5), jours de suspension ajoutés après la période payée (article 8), délais d'effacement et dossier gardé après la suppression du compte (article 3.4), puis avis écrit et courriel rejeté (article 8). Version préparée, jamais publiée : la version 2.2 la remplace. |
| 2.2 | 23 octobre 2026 | Version préparée, jamais publiée ni appliquée : la version 2.3 la remplace. Jours de suspension ajoutés seulement quand le compte est rétabli, jamais rendus en argent à la fermeture (article 8) ; suppression du compte : deux canaux, l'application et le courriel (article 3.4) ; version, date et empreinte du texte enregistrées avec chaque commande (conditions de vente, article 1.6). |
| 2.3 | 24 octobre 2026 | Suppression du compte : le bouton « Effacer mes contenus et mes réglages » et le courriel de confirmation envoyé avant l'effacement (article 3.4, conditions de vente, article 13.4). |
Voir aussi : les conditions de vente, tes crédits et abonnements en clair, la confidentialité, les cookies.